Par une requête, enregistrée le 29 avril 2024 sous le n° 24TL01097, Mme C..., représentée par Me Pinson, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de l’Hérault

B..., représenté par Me Piazzon, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement

B..., représenté par Me Pinson, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 21 mars 2025 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 novembre 2024 du préfet de la Haute-Garonne

B..., représenté par Me Pinson, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 11 mars 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 septembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Haute-Garonne, à

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2023, Mme A, représentée par Me Pinson, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

A, représenté par Me Pichon, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement susvisé ; 2°)°de rejeter l'intégralité des demandes de l'établissement public VNF ; 3°) de mettre à la charge de

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 février 2021 et le 24 mai 2023, la SARL Richard Property, représentée par Me Pichon, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce

Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 7 et 22 mars 2023 et 16 mai 2024, Météo-France, représenté par Me Pichon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

B, représenté par Me Pinson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 mai 2024 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre

Par des mémoires en défense, enregistrés les 31 janvier et 19 avril 2023, le centre hospitalier de Lavaur, représenté par Me Hirtzlin-Pinçon, conclut au rejet de la requête de M.

Procédure devant la Cour : Mme B A, représentée par Me Hirtzlin-Pinçon, a demandé à la Cour, le 7 février 2022, l'ouverture d'une procédure en exécution de l'arrêt n° 19BX01742 du 6 décembre 2021.

B, représenté par Me Pichon, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de faire droit à sa demande ; 3°) de se faire communiquer le bordereau de situation de son ex-épouse ou apparaîtront

société Multitravaux pour des montants de 175 773,42 euros et 232,36 euros, l'entreprise Piou pour un montant de 13 674,68 euros, la société Beaugendre pour un montant de 13 892,92 euros, la société Pichon

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mars 2023, l'AP-HM, représentée par Me Pichon, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de Mme B la somme de 1 500 euros au

au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du préfet du Gard du 10 janvier 2020 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement d'un parc urbain sur le site des anciennes pépinières Pichon

a opposé un sursis à statuer à sa demande de permis de construire déposée le 20 mai 2017 pour la création d'un lieu cultuel et culturel sur la parcelle cadastrée section AI n° 452 sise au 2 rue des Pinsons

Champ-Loup et boulevard Maurice Utrillo à Groslay au motif qu’elles sont nécessaires à la constitution d’une réserve foncière en vue de sauvegarder ou de mettre en valeur les espaces naturels de la Butte Pinson

B, représenté par Me Piazzon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Tarn-et-Garonne, à titre principal, de lui délivrer

Pierre Bentolila, président-assesseur, - les conclusions de Mme Françoise Perrin rapporteure publique, - et les observations de Me Hirtzlin-Pinçon, représentant Mme A, de Me Zemmour, représentant

Recours en rectification d'erreur matérielle : Par une requête, enregistrée le 26 février 2025, Mme C, représentée par Me Hirtzlin-Pinçon, demande à la cour : 1°) de rectifier, sur le fondement de