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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01040_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Si la SARL Gabrielle se prévaut des commentaires administratifs publiés au BOFiP le 13 février 2019 sous la référence BOI-BIC-RICI-10-10-40, la garantie prévue par le premier alinéa de l'article L. 80
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01435_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Sartrouville, représentée par l'AARPI Richer et associés, a demandé au tribunal administratif de Versailles d'enjoindre
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01219_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
général des impôts ; - elle entend se prévaloir des énonciations des paragraphes nos 70 et 330 des commentaires publiés au bulletin officiel des finances publiques – impôts sous la référence BOI-BIC-RICI
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03727_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Dans ces conditions, la SAS Guerbaa Plâtrerie doit être regardée comme ayant délivré la facture du 31 décembre 2015.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE01040_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
La SARL Yvelines Plâtrerie, qui exerce l'activité de travaux de plâtrerie, cloison et isolation, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle, par une proposition de rectification
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00663_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
B se prévaut de son activité professionnelle et produit à cet effet des bulletins de paie pour les mois d'avril à décembre 2017 et d'avril à juillet 2018 en qualité d'ouvrier plâtrier plaquiste au sein
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02465_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
A la suite de la vérification de comptabilité portant sur la période du 1er août 2012 au 31 juillet 2015 dont a fait l'objet la société Planète Or Magenta, qui exerce une activité d'achat-vente de métaux
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01038_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
La SARL Kocpinar Plâtrerie, qui a exercé une activité de plâtrerie à partir du 4 mars 2015 dont MM.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02557_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
personnel afférentes aux chercheurs titulaires d'un doctorat pour le double de leur montant ; - le refus de restitution qui lui est opposé est exclusivement fondé sur la doctrine administrative BOI-BIC-RICI
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA05026_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Il soutient que : - ayant perdu son emploi sans que cela résulte de son fait, il entre dans l’hypothèse de sortie anticipée du dispositif dit « D... » prévue par le BOI-IR-RICI-230-60-20150611 du 11 juin
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00076_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête n° 24BX00076 de la Sarl Société Antillaise de Peinture-Plâtrerie (SAP) est transmis au Conseil d'État.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02288_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
bénéficier du crédit impôt recherche, pour les nouvelles collections, prévu à l'article 244 quater B du code général des impôts ; - elle peut se prévaloir de la doctrine administrative n° BOI-BIC-RICI
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00110_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
septvicies du code général des impôts doit être appréciée au moment de l'acquisition d'un immeuble en état futur d'achèvement, et non au moment de l'achèvement de l'immeuble ; la doctrine référencée BOI-IR-RICI
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02187_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
La société Secret Planet relève appel de ce jugement. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00291_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2023, M.A, représenté par Me Pion-Riccio, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 novembre 2022 ; 2°) de condamner
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02253_20220509
9 mai 2022
9 mai 2022
A... d’Astros et autres, située 16, rue du RICM à Aix-en-Provence subit des infiltrations d’eau depuis la réalisation de travaux d’installation d’un ralentisseur sur la voirie.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00707_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
au tribunal administratif de Lyon d'ordonner la production de la décision portant remise de l'amende fiscale visée à l'article 1759 du CGI d'un montant de 198 870 euros, mise à la charge de l'EURL PLANETE
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02210_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
La société Planet' Rêve relève appel de ce jugement. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 3.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00749_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
et les plafonds des locaux, consistent en des décollements et des déformations des moitiés de bandes à joint et des raccordements collés sur l'enduit en plâtre des murs extérieurs.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05499_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Ensemble pour la planète " (EPLP) a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler la délibération
Source officiellePage 3 sur 51