Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22NT02190_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
D B, représentés par Me Poulard, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision implicite de la commission de recours contre les décisions
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02048_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 7 juillet 2022, Mme C, représentée par Me Pochard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 décembre 2021 ; 2°) d'annuler, pour
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02438_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
B, représenté par Me Pochard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 27 juin 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ;
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03933_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
A B, représenté par Me Pollard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) de mettre à la charge de la CNRACL une somme de 3 000
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02423_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
D et Mme A C, représentés par Me Pochard, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 13 juin 2022 ; 2°) d'annuler la décision de la commission de recours
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01227_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
C, représenté par Me Poulard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2021 du préfet de la Loire-Atlantique ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02248_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 octobre 2024, à 23 h 25, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Mes Mialot et Poulard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02864_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 19 janvier et 10 mars 2022, Rennes Métropole, représentée par Mes Mialot et Poulard, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00023_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
A, représenté par Me Poulard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 novembre 2023 du vice-président désigné du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00024_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2024, Mme D épouse A, représentée par Me Poulard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 novembre 2023 du vice-président
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02150_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
C A, représenté par Me Poulard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 mars 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2022 du préfet de la Loire-Atlantique
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00151_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 18 janvier 2024, Mme B..., représentée par Me Pochard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d’enjoindre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00981_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
C A, représenté par Me Pochard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, à titre principal, de lui délivrer un certificat
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00323_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
C..., représentée par Me Pochard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler ces décisions ; 3°) d’enjoindre à la préfète du Rhône de réexaminer sa situation, dans un délai
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01469_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
B, représenté par Me Pochard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Ardèche, à titre principal, de lui délivrer un certificat de résidence dans
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00262_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
B, représenté par Me Poulard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 novembre 2023 du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02304_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
H A, représentés par Me Mialot et Poulard concluent au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de Mme E le versement de la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01376_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
auxquelles il a été assujetti au titre de l’année 2019, à raison de la plus-value immobilière réalisée le 13 juin 2019 lors de la cession d’un ensemble immobilier composé de bâtiments et de vignes sis à Pommard
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02412_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 22 novembre 2021 et 20 janvier 2022 (ce dernier non communiqué), Rennes Métropole, représentée par Mes Mialot et Poulard, conclut au rejet de la requête et à
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01729_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
A..., représenté par Me Poulard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 21 mars 2025 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d’annuler l’arrêté du 27 novembre 2023 du préfet de la Loire-Atlantique
Source officiellePage 3 sur 9