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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01085_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Par un arrêté du 11 février 2016, le préfet de la Haute-Savoie a renouvelé pour une durée de trois années l'autorisation d'occupation temporaire, accordée à M. et Mme B, d'un port et d'un ponton édifiés
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA00337_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Cet expert a également estimé qu'il était nécessaire de changer les deux pontons 1 et 2, relevant notamment des soudures et profils cassés, et a estimé qu'il était nécessaire pour les ponts 3, 4 et 5 de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03864_20220613
13 juin 2022
13 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté de communes de la Vallée de l'Ubaye Serre-Ponçon (CCVUSP) a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00441_20240206
6 février 2024
6 février 2024
C B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 10 octobre 2020 par laquelle la communauté de communes de la vallée de l'Ubaye Serre-Ponçon a refusé de modifier la fiche d'exposition
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02045_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
société CESM s'étant vue confier la fourniture et la mise en place des pontons et de la passerelle.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL04455_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
s'est mépris sur la nature des pièces produites en jugeant, notamment, qu'il ressortait des avis d'imposition que la cotisation foncière des entreprises n'était pas assise sur les plans d'eau et les pontons
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01609_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Par courrier du 19 novembre 2020, la communauté de communes de Serre-Ponçon a refusé de faire droit à sa demande.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00446_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Elle soutient que : - dans sa requête de première instance, s'agissant des désordres affectant le revêtement du sol de l'aire de jeux et les pontons en bois, la commune de Gondecourt n'a pas précisé
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02123_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
l'étang communal dit " étang des marais " ainsi que la décision du 29 décembre 2020 par laquelle le maire de cette commune lui a ordonné le retrait de son local de stockage de son matériel ainsi que du ponton
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01373_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
DECIDE : Article 1er : La requête de la communauté de communes de la Vallée de l'Ubaye Serre-Ponçon est rejetée.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01972_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Malgré cette consigne, quatre jeunes, parmi les plus âgés du groupe, sont partis nager en direction du ponton, situé à environ 30 mètres de la plage. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01206_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
cinquante pas géométriques au lieu-dit Pointe Jacob à Vauclin et appartenant au domaine public maritime, l'implantation récente de deux hangars à bateaux, l'existence d'un remblai et la présence d'un ponton
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00106_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
demandé au tribunal administratif de Marseille : - d’annuler la délibération, en date du 3 décembre 2024, par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Vallée de l’Ubaye Serre-Ponçon
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00111_20240227
27 février 2024
27 février 2024
l'association Segel Club Saar e.V. et à tous occupants de son chef, s'ils ne l'ont pas déjà fait, de libérer sans délai les berges Sud-Est de l'étang dit " B de tous ses ouvrages, notamment tribune et ponton
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00625_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
représentés par Me Oscar, demandent à la cour : 1°) d’ordonner le sursis à exécution du jugement du 21 novembre 2025 en tant que le tribunal, d’une part, les a condamnés à démolir les loges nautiques et pontons
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00707_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
1er août 2021, des agents assermentés de la direction des ressources marines de la Polynésie française ont, le 15 avril 2021, constaté l'édification par cette société d'une maison de greffe et d'un ponton
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03557_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
La commune de Poncins relève appel du jugement du 21 septembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Lyon a annulé, à la demande de M. H C, M. G B, Mme E D et M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01149_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
2015 et des impositions primitives à la cotisation foncière des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2016 et 2017, en raison des locaux qu'elle occupe au 10 rue d'Oroix à Ponson-Dessus
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02674_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
tribunal n'a pas répondu au moyen tiré de l'exception d'illégalité de l'arrêté du 16 décembre 2016 du préfet des Hautes-Alpes portant création de la communauté de communes de la vallée de l'Ubaye Serre-Ponçon
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01458_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
A l'issue de ces perquisitions, ont été emportés le poinçon de maître et le poinçon de garantie lui appartenant.
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