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Elle soutient que : - à titre principal, les trois véhicules Austin, Porsche et Rolls Royce à raison desquels elle a été assujettie à la taxe sur les véhicules de sociétés ne peuvent être considérés

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01786_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

Elle soutient que : - c'est à tort que l'administration a remis en cause la déductibilité de la taxe sur la valeur ajoutée relative au véhicule Porsche Cayenne au motif que l'usage de celui-ci présenterait

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00040_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

Copie en sera adressée au préfet de la Somme et à Me Jonathan Porcher. Fait à Douai, le 2 avril 2025.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_19TL24992_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

lequel le préfet de Tarn-et-Garonne a enregistré, au titre des installations classées, la demande présentée par le groupement agricole d'exploitation en commun de Saintou pour l'extension d'un élevage de porcs

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_23NT03672_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

En vertu de l’annexe 3 de l’article R. 511-9 de ce code, les installations d’élevage de porcs comportant plus de 450 animaux équivalents mais moins de 2 000 emplacements pour les porcs de production sont

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00817_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

B, représenté par Me Porcher, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2021 par lequel la préfète de la Somme a rejeté sa demande tendant à la délivrance

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02093_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

A, l'administration fiscale a déterminé les quantités respectives des différentes denrées qu'il pouvait produire à partir d'un porc de 90 kilogrammes, a appliqué à ces quantités les tarifs pratiqués par

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY04101_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

le projet en litige est entaché de fraude en ce que d'une part, le bornage retenu pour la limite sud du terrain est inexact et que le terrain d'assiette du projet comprend une partie du chemin des Poches

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02762_20220506

Admin. Appel

6 mai 2022

En revanche, un bâtiment relié par un simple auvent ou un porche peut être considéré comme une annexe ". 8.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01165_20260422

Admin. Appel

22 avril 2026

B..., conditionneuse aux pièces porc, bœuf, agneau et veau, par ailleurs membre titulaire au comité social et économique d’établissement et membre titulaire au comité social et économique d’établissement

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CAA

3ème chambre

DCA_24TL00390_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

déplacement du transformateur électrique et de ses accessoires implantés dans la cave en sous-sol de sa propriété cadastrée section ... située à Montpellier, à la remise en état de la cave et de l’entrée du porche

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL22617_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

et pour l'application du règlement sanitaire départemental ; une telle déclaration étant obligatoire tant pour les éleveurs professionnels que pour les particuliers ; - la présence d'ossements de porcs

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02505_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

Par ailleurs, un second bâtiment, implanté entre le corps de ferme et le mur mitoyen séparant les parcelles AM n°873 et AM n° 326, est présenté comme comportant des locaux anciennement à usage de porcherie

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02291_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

Les pétitionnaires admettent eux-mêmes que la porte du garage n'est pas implantée à l'alignement des murs de façade mais en retrait et qu'elle forme un porche.

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CAA

1ère chambre

DCA_19PA03967_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

de cette emprise, en fonction de leur niveau par rapport au sol, non précisé sur les plans du dossier de permis, l'escalier situé à la droite du garage, le local destiné au stockage des déchets, le porche

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CAA

Juge des référés

DCA_25MA02892_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

B... pour un changement de destination d’un garage avec porche afin d’agrandir l’habitation existante et la création d’un carport de 30 m² en zone N du plan local intercommunal (PLUi) du pays d’Aix, sur

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CAA

1ère Chambre

DCA_20NT03993_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

Un véhicule de marque Porsche et de modèle Cayenne comprend le siège du conducteur et moins de huit places pour le transport de passagers.

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CAA

9ème Chambre

DCA_24PA02073_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

non réaliser des prestations soumises à cette taxe en France ; - si elle n’a pas organisé de stage de conduite en France pour des particuliers en 2020, elle a préparé pour le compte de la société Porsche

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CAA

1ère Chambre

DCA_21NT00386_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

La SAS Miroiteries d'Armor a acquis entre 2009 et 2015 quatre véhicules de transport de passagers et non utilitaires, successivement une Volkswagen Touareg, une Porsche Cayenne, une Audi et une Ferrari

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CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02603_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

La SASU Le Perche Distribution a pris en location, dans le cadre d'une location avec option d'achat, un véhicule Porsche 911 modèle GT3 RS 4 dont elle a fait l'acquisition à l'échéance du contrat de location

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