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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01198_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Porée, premier conseiller, – les conclusions de M. Chassagne, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01201_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Porée, premier conseiller, – et les conclusions de M. Chassagne, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01202_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Porée, premier conseiller, – les conclusions de M. Chassagne, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01203_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Porée, premier conseiller, – et les conclusions de M. Chassagne, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01204_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Porée, premier conseiller, – les conclusions de M. Chassagne, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02459_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

Par une ordonnance n° 2301050 du 15 juin 2023, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Dijon rejeté sa demande comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02137_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Porée, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02823_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Porée, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03500_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Porée, premier conseiller, - et les observations de Me Wiedemann, substituant Me Petit, représentant Mme E ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00809_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Porée, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY02494_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Porée, premier conseiller, – et les conclusions de M. Chassagne, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02497_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

Porée, premier conseiller, - et les conclusions de M. Laval, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03146_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Porée, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l’audience publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03631_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Porée, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l’audience publique ; Considérant ce qui suit : 1. Le 29 octobre 2024, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00031_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Porée, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02256_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Porée, premier conseiller, - les conclusions de M. Laval, rapporteur public, - et les observations de Me Joubert, représentant M. et Mme C ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02943_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Porée, premier conseiller, - et les conclusions de M. Laval, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00164_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2023, Mme B, représentée par la SCP Argon-Polette-Nourani-Appaix, agissant par Me Nourani, demande à la cour : 1°) d'annuler le

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02673_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Porée, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01309_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Porée, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Porretta, Doriana, Christiana

SIREN 108988395Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

30/08/2026

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Radiations

PORRET, Renaud, Jérôme, François, PORRET

SIREN 991178047Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

21/07/2026

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Modifications diverses

PORRET, Maxime, Arthur

SIREN 842365587Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

19/06/2026

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Créations

PORRET, Florian, Samuel

SIREN 103837654Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

29/05/2026

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Procédures collectives

PORRET, Yannick, PORRET (EI)

Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

17/05/2026

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