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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02494_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Sur l'intervention de la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) de Poitou-Charentes : 4.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02363_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
d'une installation classée pour la protection de l'environnement délivrée le 5 décembre 2019 par le préfet des Ardennes pour l'exploitation par l'EARL Gouble Sylvain d'un élevage de 30 000 poules pondeuses
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02146_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Par un mémoire en intervention volontaire, enregistré le 26 avril 2024, le syndicat de valorisation et de promotion des étangs et des milieux aquatiques (SYPOVE) en Poitou-Charentes Vendée demande à la
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00212_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
23BX00677, par une requête et des mémoires, enregistrés les 10 mars 2023, 7 mai 2024, 27 juin 2024 et 24 septembre 2024, ce dernier n’ayant pas été communiqué, la communauté de communes Mellois en Poitou
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02098_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations d'impôt sur les sociétés et des contributions additionnelles auxquelles sa filiale la société commerciale Automobile du Poitou
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01376_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Leuliet, représentant la société La compagnie du Poitou, venant aux droits de la société La compagnie du marais.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02585_20250214
14 février 2025
14 février 2025
conseil régional des Pays de la Loire a prononcé la déchéance totale de ses droits à l'aide attribuée par convention le 22 décembre 2015 pour la construction d'un atelier supplémentaire de 3 000 poules pondeuses
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00288_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
S’agissant de l’outarde canepetière, d’après le PNA en sa faveur, l’ancienne région Poitou-Charentes abrite à présent l’ensemble des effectifs de Nouvelle-Aquitaine.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03509_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
A a conclu avec le président de la région Poitou-Charentes une convention relative à l'attribution d'une aide de la région Poitou-Charentes et du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00548_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
de l'exploitation, de la distribution en gros, de la détention en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit et de la publicité des produits de la marque Bee Nove : " Duo supports micro-poreux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01650_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 15 juillet 2023, la commune de Sainte-Anne, représentée par Me Portel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000052852304
20 novembre 2025
20 novembre 2025
. - Police du port et de la détention d'armes.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053009364
4 décembre 2025
4 décembre 2025
. - Police du port et de la détention d'armes.
5ème chambre
DCA_24NT01391_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Il résulte de l’instruction que le projet en litige est situé dans une unité paysagère du sud de la Vendée dite des Plaines du Bas-Poitou, identifiée comme telle par l’étude paysagère présentée par la
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00746_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
commune de Salmagne a demandé au tribunal administratif de Nancy la révision de l'arrêté du 30 mars 2023 par lequel le préfet de la Meuse a enregistré un élevage comprenant 40 000 emplacements de poules pondeuses
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02327_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Un tel titre a ainsi été émis le 9 novembre 2020 à son encontre par le directeur régional des finances publiques Aquitaine Limousin Poitou Charentes.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04541_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
000 euros résultant de la perte de chiffre d'affaires, évaluée à 25 000 euros par an jusqu'en 2010, puis à 75 000 euros par an par la suite, soit un total de 425 000 euros ; le préjudice d'atteinte portée
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX00342_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Fincantieri, à la Société Ineo atlantique, à la Sociétés KSB, à la Ventmeca fans sas, à la Société Beirens, à la Société Allez et cie, à la Axima concept, à la Soprema entreprises, à la Société Eurovia poitou
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01359_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Si certains de ces documents portent la mention manuscrite " appartements E et F ", cette seule mention ne suffit pas à rattacher avec certitude ces justificatifs aux travaux dont s'agit.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00252_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
administratif de Lille d'annuler, d'une part, l'arrêté du 20 avril 2018 par lequel le préfet du Nord a autorisé la société civile d'exploitation agricole (SCEA) D à exploiter un élevage de 106 938 poules pondeuses
Source officiellePage 3 sur 14