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120 résultats pour « Protin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053455271

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

. - Autorisation administrative - Salariés protégés. - Procédure préalable à l'autorisation administrative. - Consultation du comité d'entreprise.

Résumé IA — à vérifier

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Annonces BODACC202 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

PROTIN

SIREN 434473070Greffe du Tribunal de Commerce d'amiens

16/08/2026

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Radiations

Protin, Louis Vincent

SIREN 853068898Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

09/08/2026

Voir →

Créations

PROTIN, Anne

SIREN 521964098Greffe du Tribunal de Commerce de Briey

30/06/2026

Voir →

Modifications diverses

PROTIN, Frédéric, Jean, Jacques, PROTIN

SIREN 817400161Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

26/05/2026

Voir →

Modifications diverses

PROTIN, Johan Henri Alexis

SIREN 520860768Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

10/02/2026

Voir →

CAA

9ème Chambre

DCA_24PA03892_20260116

Admin. Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

dont ils ont bénéficié, délivré sous cette condition de financement d’une résidence principale et font valoir la scolarisation de leurs deux enfants dans des établissements secondaires de la région, à Provins

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00255_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Or, il ressort des pièces du dossier que si Mme B présentait dès l'enregistrement de sa demande d'asile en 2019 un déficit constitutionnel en protéines C et S compliqué d'une thrombose veineuse spléno-mésaraïque

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_18VE02152_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

médicale (UMR 861) à importer une lignée de l'Institute of Regenerative Medecine de San Francisco (WA-09-YAP-/-) destinée à des recherches ayant pour finalité l'étude des rôles physiopathologiques de la protéine

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01759_20250519

Admin. Appel

19 mai 2025

19 mai 2025

moyen tiré de l'erreur d'appréciation commise par le préfet, le tribunal a d'abord relevé que si le préfet de Seine-et-Marne faisait valoir que Mme A avait été interpellée par les services de police de Provins

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02420_20230906

Admin. Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Le 25 janvier 2022, il a été interpellé par les services de police de Provins (Seine-et-Marne) et a fait l'objet, le lendemain d'une nouvelle obligation de quitter sans délai le territoire français assortie

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053684440

Admin. Appel

13 mars 2026

13 mars 2026

. - Autorisation administrative - Salariés protégés. - Conditions de fond de l'autorisation ou du refus d'autorisation. - Licenciement pour motif économique.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054124820

Admin. Appel

13 mai 2026

13 mai 2026

. - Autorisation administrative - Salariés protégés. - Conditions de fond de l'autorisation ou du refus d'autorisation. - Licenciement pour motif économique.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054124870

Admin. Appel

13 mai 2026

13 mai 2026

. - Autorisation administrative - Salariés protégés. - Conditions de fond de l'autorisation ou du refus d'autorisation. - Licenciement pour motif économique.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054124873

Admin. Appel

13 mai 2026

13 mai 2026

. - Autorisation administrative - Salariés protégés. - Conditions de fond de l'autorisation ou du refus d'autorisation. - Licenciement pour motif économique.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054124876

Admin. Appel

13 mai 2026

13 mai 2026

. - Autorisation administrative - Salariés protégés. - Conditions de fond de l'autorisation ou du refus d'autorisation. - Licenciement pour motif économique.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054124879

Admin. Appel

13 mai 2026

13 mai 2026

. - Autorisation administrative - Salariés protégés. - Conditions de fond de l'autorisation ou du refus d'autorisation. - Licenciement pour motif économique.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053763512

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

. - Autorisation administrative - Salariés protégés. - Conditions de fond de l'autorisation ou du refus d'autorisation. - Licenciement pour motif économique.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02642_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Pradines, représentant M. E A, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04732_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Lors de la dernière consultation, il lui a prescrit une radiographie du rachis lombaire en raison d'une protéine C réactive (CRP) qui demeurait élevée. Le même jour, à 16h, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00383_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

pas recevable à contester la remise en cause de la TVA déductible en janvier 2017 concernant le fournisseur " SA Doux " d'un montant de 6 454 euros et la taxe déductible concernant son fournisseur Prodia

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02073_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Son traitement médicamenteux se compose d'un anti-angineux, d'un antisécrétoire gastrique inhibiteur de la pompe à protons, d'un antihistaminique antiallergique d'action prolongée, d'un progestatif, d'un

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01906_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

Il a été mis à disposition par le gouvernement algérien et détaché à la Grande Mosquée de Paris pour exercer les fonctions d'imam à Rouen, Melun puis Provins.

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053095548

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

. - Personnes, profits, activités imposables.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053480010

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

. - Personnes, profits, activités imposables.

Résumé IA — à vérifier