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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00890_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Quant aux souffrances endurées : 17.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02046_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Nguyen, représentant la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01373_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Le président de la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines a rejeté ce recours gracieux par une décision du 24 janvier 2020.
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX01874_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Par un mémoire enregistré le 26 novembre 2024, la société Zurich Insurance Public Limited Company, représentée par Me Quettier, conclut à sa mise hors de cause et, subsidiairement, au rejet de la demande
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00200_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Ce programme permettait à la commune de mettre à la charge des futurs constructeurs une partie du coût des équipements publics nécessaires pour répondre aux besoins des futurs habitants du quartier du
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00861_20240215
15 février 2024
15 février 2024
La zone 1AUB, dite Galois-Figuières-Castellan-Charenton, comporte deux secteurs, l'un situé au sud-est dans les quartiers Galois-Figuières, l'autre à l'ouest de la zone1AUA, dans le quartier Castellan-Charenton
Source officielleFormation plénière
DCA_21VE00973_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Article 3 : Les conclusions de l'université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02026_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
et Pont-de-Chéruy, excédant le " temps normal de trajet " entre son domicile et son affectation principale de Saint-Quentin-Fallavier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00389_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Quenette, - et les observations de Me Loiseau, représentant la commune de Saint-Sauveur, et de Me C, représentant les consorts F. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02402_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Quenette, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01945_20240201
1 février 2024
1 février 2024
D C et à Mme B C pour changement de destination d'une partie des locaux agricoles et réaménagement des constructions existantes, sur un terrain situé quartier La Dorgale et La Crau à Roquevaire ainsi que
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03872_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
En ce qui concerne le classement du quartier " Lecoq " en zone UCc : 10.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01091_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
annulant les quatre décisions des 15 mai et 29 octobre 2019 en tant qu'elles procèdent à la régularisation des charges de chauffage du logement occupé par l'intéressé à la caserne de gendarmerie du quartier
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03524_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du directeur du centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier des 20 décembre 2018, 18 février 2019, 4 avril 2019 et 6 juin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02506_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Quenette, rapporteur public ; - et les observations de Me Ferouelle, avocate de M. B..., et de Me Germe, avocate de la communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01918_20230828
28 août 2023
28 août 2023
d'annuler les arrêtés du 15 juillet 2019 par lesquels le préfet de l'Aisne a déclaré insalubres les immeubles, qu'il exploite, situés respectivement 6 rue Saint-Jacques et 126 boulevard Cordier à Saint-Quentin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00288_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Vicquenault, représentant Mme C, et de Me Antoine, représentant la commune de Saint-Tropez.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03981_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Aux termes de l’article L. 151-19 du même code : « Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et identifier, localiser et délimiter les quartiers, îlots, immeubles bâtis ou non bâtis
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01535_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Faure-Bonaccorsi, représentant Mme A, et de Me Dragone, représentant la commune de Pignans. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01941_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes aurait rejeté son recours administratif préalable obligatoire présenté à l'encontre de la décision de la commission de discipline du centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier
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