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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04244_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
; 3) les dépenses directs d'exploitation propres au service et leur évolution par rapport aux exercices précédents ; 4) les charges calculées correspondant aux investissements et leur évolution par rapport
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01088_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Ces justifications sont regroupées dans le rapport ".
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01612_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01005_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Au cours de l'audience publique, ont été entendus : - le rapport de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03646_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
D'autre part, la décision de verser ce rapport circonstancié au dossier administratif de Mme B ne constitue pas une sanction disciplinaire déguisée.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00256_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Viéville, - et les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00257_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Viéville, - et les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00517_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
et agents transmettent le dossier au rapporteur permanent. / Le rapporteur permanent s'assure que le dossier d'instruction contient tous les éléments nécessaires au traitement de l'affaire.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02587_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
600-9 du code de l'urbanisme, a sursis à statuer sur la requête de M. et Mme A jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois imparti à la communauté de communes Granville Terre-et-Mer pour compléter le rapport
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05107_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
illégaux qu’il a payés, le rapport du préfet et de la caisse pour évaluation du montant et du remboursement de la réduction de loyer de solidarité à laquelle il avait droit, les courriers, rapports et
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02910_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
En l'absence du rapporteur adjoint, le rapporteur peut procéder seul à l'ensemble de ces actes d'instruction.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03196_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Mas, - et les conclusions de M. Chabernaud, rapporteur public.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00274_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Cozic, - les conclusions de M. Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Rochefort pour M. D et Mme A.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00488_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Cet institut a en outre rendu un premier rapport dont M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01459_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Le rapport de Mme Fedi a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00830_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aventino, - les conclusions de M. Frémont, rapporteur public, - les observations de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05542_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
des médecins de l'OFII ; - le rapport du médecin rapporteur est incomplet, il ne répond pas à la question " interruption éventuelle du suivi psychiatrique " ; - le médecin rapporteur précise qu'il
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01769_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
pris en compte est excessif au regard du rapport établi qui ne compte qu'une dizaine de pages d'analyse ; -l'utilité des opérations d'expertise peut être discutée ; en l'espèce les carences du rapport
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02473_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Aux termes de l’article R. 732-1 du même code : « Après le rapport qui est fait sur chaque affaire par un membre de la formation de jugement ou par le magistrat mentionné à l'article R. 222-13, le rapporteur
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA05067_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteur public, - les observations de M.
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