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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22VE02133_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Par des mémoires en défense enregistrés le 27 septembre 2022 et le 24 octobre 2024, le CHR d'Orléans, représenté par Me Rainaud, avocat, conclut au rejet de la requête de M. A.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00687_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 février 2022, la commune d'Orléans, représentée par Me Rainaud, avocat, demande à la cour : 1°)à titre principal, d'annuler le jugement attaqué en tant qu'il
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00301_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
B F et Mme G, représentés par Me Raynaud, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 27 novembre 2023 ; 2°) d'annuler les décisions contestées ; 3°) d'enjoindre
Source officielleJuge des référés
DCA_26TL00417_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
B..., représenté par Me Raybaud, demande à la cour : 1°) de réformer l’ordonnance du 4 février 2026 rendue par le tribunal administratif de Montpellier en tant qu’elle restreint la mission de l’expert
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03500_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
B a fait l'objet d'un rappel à l'ordre dans le cadre d'un mail de la directrice générale des services le 17 juillet 2018, rappelant notamment que l'entretien des abords de la mairie et des rambardes relevaient
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00534_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 30 août 2023 et 18 janvier 2024, le centre hospitalier de Blois, représenté par Me Rainaud, conclut au rejet de la requête de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02502_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Aucune règle n'imposait de réaliser en bordure du chantier une rambarde, un parapet ou un garde-corps et aucun manquement aux règles de sécurité n'est établi, le coordinateur sécurité du chantier ayant
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00991_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2022, le CHR d'Orléans, représenté par Me Rainaud, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme B la somme de 2
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02130_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2023, la commune d'Orléans représentée par Me Rainaud, demande à la cour : 1°)de rejeter la requête de M. B ; 2°)de mettre à la charge de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00202_20250204
4 février 2025
4 février 2025
C A, représenté par Me Rainaud, conclut au rejet de la requête et à ce que la commune de Salles soit condamnée à lui verser la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03536_20230206
6 février 2023
6 février 2023
en provenance du réseau d’assainissement de la commune de Marseille passant sous le boulevard Labouly, lequel a été causé par l’obstruction d’un collecteur situé entre ce boulevard et le boulevard Raynaud
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02589_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
2023 d'une tachycardie et d'une pyélonéphrite, restait affectée, à la date de la décision contestée, d'un lupus systémique avec atteinte rénale grave, ainsi que cutanée et articulaire (syndrome de Raynaud
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01512_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
la sortie de maternité, par son père, que ses parents se sont séparés peu après sa naissance et que le juge aux affaires familiales a ordonné le 9 mai 1990 qu'il porterait désormais nom d'usage Rainsard-Florentin
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03094_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par un mémoire, enregistré le 30 avril 2024, la CPAM de la Charente-Maritime, représentée par Me Raynaud-Pelaudeix, conclut au rejet de l’appel incident du centre hospitalier de Guéret et à ce qu’il soit
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00094_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 août 2023, le centre hospitalier de l'agglomération montargoise, représenté par Me Rainaud, avocat, conclut au rejet de la requête de M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03547_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
comprenant des sangles et des ridelles latérales, d'autre part, les consignes données à l'intéressé, qui montrait des signes d'appréhension et à qui il avait été demandé de ne pas s'accrocher à la rambarde
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02860_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 10 octobre 2023, la communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne, représentée par Me Rainaud, avocat, conclut au rejet de la requête, à la confirmation
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00191_20250204
4 février 2025
4 février 2025
B A, représenté par Me Rainaud, conclut au rejet de la requête et à ce que la commune de Salles soit condamnée à lui verser la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00192_20250204
4 février 2025
4 février 2025
C A, représenté par Me Rainaud, conclut au rejet de la requête et à ce que la commune de Salles soit condamnée à verser la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00193_20250204
4 février 2025
4 février 2025
B A, représenté par Me Rainaud, conclut au rejet de la requête et à ce que la commune de Salles soit condamnée à verser la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
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