CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_22PA00717_20231006
6 octobre 2023
D a trait exclusivement aux rehaussements en matière de droits d'enregistrement.
1ère chambre
DCA_23TL01069_20250619
19 juin 2025
de ces rehaussements.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02449_20240521
21 mai 2024
Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03134_20241017
17 octobre 2024
B... du 9 octobre 2015, et prendre copie d’un scellé.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00449_20240109
9 janvier 2024
Les cotisations correspondantes sont remises à la charge de la société.
1ère Chambre
DCA_20VE01161_20220412
12 avril 2022
B A D a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge, en droits, majorations et intérêts de retard, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions
DCA_25MA01416_20260330
30 mars 2026
En ce qui concerne la responsabilité quasi-délictuelle du groupement de coopération sanitaire : 6.
DCA_23BX01257_20250711
11 juillet 2025
L'administration a regardé ces sommes comme des revenus distribués taxés dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers. 11.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE02977_20220721
21 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt
DCA_20MA01665_20220915
15 septembre 2022
D... a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années
DCA_21BX00317_20230620
20 juin 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Poitiers, d'une part, de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution sur les hauts revenus
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03601_20221215
15 décembre 2022
Si une copie de la proposition de rectification du 30 novembre 2015 concernant la SARL CEII était annexée à la proposition de rectification adressée à M.
DCA_21BX01966_20230425
25 avril 2023
Copie en sera communiquée à la direction spécialisée de contrôle fiscal sud-ouest.
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00238_20240125
25 janvier 2024
capital mais doivent être regardés comme ayant été désinvestis, d'autant que M.
5ème Chambre
DCA_24PA01223_20251110
10 novembre 2025
A..., et a donc intégré ce bénéfice rehaussé au revenu imposable de M. et Mme A..., dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers, au titre de l’année 2013.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01785_20241107
7 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société La Chareyrasse a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations
DCA_24DA01047_20250320
20 mars 2025
L'administration a produit la copie des deux lettres, qui précisent que des copies des actes en la possession du service y sont jointes. Le ministre se prévaut de ces éléments en appel. 7.
2ème chambre
DCA_22TL20791_20240423
23 avril 2024
Le groupement de coopération sanitaire de moyens peut être constitué avec ou sans capital.
DCA_21NC01248_20230622
22 juin 2023
L'administration a regardé M.
DCA_23MA00049_20230522
22 mai 2023
Copie en sera adressée au préfet des Alpes-Maritimes. Délibéré après l'audience du 10 mai 2023, où siégeaient : - M. Alexandre Badie, président, - M.
Page 3 sur 2519