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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01410_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Domaine, dès lors que la valeur de ces parcelles forestières dépend aussi d'un ensemble d'autres critères tels que notamment la superficie des terrains, leur situation géographique, leurs différentes richesses
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00354_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
historiques qui s'égrènent le long de cette vallée dite " des fresques " avec comme point d'orgue l'abbaye de Saint-Savin inscrite depuis 1983 sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO en raison de la richesse
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03164_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
une milieu dunaire boisé qui fait partie d'un paysage de massifs dunaires boisés plus vaste au nord-est, lequel est classé en zone NER par le PLU de Mimizan ; cette zone NER correspond aux zones de richesse
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00249_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 25 janvier 2022, Mme B, représentée par Me Richon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 30
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01531_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
B, représenté par Me Richon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon du 19 avril 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03980_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Saint-Raphaël a relevé tout d’abord que le projet d’aménagement et développement durable (PADD) propose le maintien et l’actualisation de la démarche d’inventaire des grandes propriétés historiques, richesses
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00600_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
B... et de perturber la flore et l’avifaune existante dont la richesse a justifié l’institution de la ZNIEFF « Bois d’Anjou », laquelle recouvre plusieurs parcelles du requérant.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03566_20260203
3 février 2026
3 février 2026
sa partie 2, fixe comme objectif de garantir des conditions favorables au fonctionnement des exploitations agricoles et forestières existantes et comme action de favoriser le maintien des alpages, richesse
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00779_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
elles-mêmes un caractère de terres agricoles, elles s'inscrivent dans un secteur qui présente ce caractère, le PADD ayant retenu un objectif n° 3 portant sur la préservation et la valorisation des richesses
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02632_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
S'agissant de la zone N, il précise qu'elle marque la protection forte des espaces naturels les plus fragiles, ayant une grande valeur de par la richesse de la biodiversité qui y a été observée et intègre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00357_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Ce plan porte, plus généralement, l'ambition de mettre en valeur et de rendre plus visible la richesse patrimoniale les divers lieux de la place forte de Longwy.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02679_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Cette parcelle, d'ailleurs précédemment classée en zone NC (zone de richesses naturelles à protéger) et d'une taille particulièrement conséquente, est restée à l'état naturel et est dépourvue de constructions
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03040_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
choix retenus pour établir le projet d'aménagement et de développement durables (PADD) portent sur trois axes : rechercher une dynamique de développement urbain maîtrisé et équilibré, préserver la richesse
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04195_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Les appelantes font valoir que la manifestation sportive en cause, consistant en une randonnée de 59 véhicules à moteur à deux ou quatre roues sur deux jours dans un environnement dont la richesse écologique
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01266_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
de Ray à Membrey " où nichent le busard Saint-Martin et le milan royal et à un kilomètre au sud-est de la zone de protection spéciale " vallée de la Saône ", désignée Natura 2 000 en raison de sa richesse
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03611_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
La circonstance que la zone a été déclarée défavorable à l'éolien par le conseil départemental en raison de la richesse de sa biodiversité (espaces naturels sensibles des Ajeux à la Ferté-Bernard et d'un
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00445_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Le territoire d'étude du projet montre ainsi une grande richesse patrimoniale et des enjeux multiples dépendants du type d'édifice et de site protégé, ainsi que de la nature de la composition paysagère
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02411_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 24 juillet 2020 et le 18 mars 2022, sous le n° 20MA02411, Mme B, représentée par Me Richelme, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03421_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Eu égard aux motifs de la demande d'instruction en famille présentée par les intéressés, fondée sur leur volonté de permettre à l'enfant de bénéficier des mêmes libertés et de la même richesse d'apprentissage
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02409_20240215
15 février 2024
15 février 2024
protéger le patrimoine naturel, agricole et forestier local et à préserver les continuités écologiques, notamment les réservoirs de biodiversité et les continuités naturelles afin de maintenir la richesse
Source officiellePage 3 sur 15