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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00445_20230606
6 juin 2023
Le commissaire enquêteur a d'ailleurs relevé, dans son avis défavorable rendu le 5 décembre 2018, que le projet s'implante dans un territoire marqué par ses richesses patrimoniales, en particulier l'abbaye
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02632_20230504
4 mai 2023
Cependant, après deux avis négatifs rendus sur ce premier projet de plan local d'urbanisme par la commission départementale de consommation des espaces agricoles et les services de l'État les 20 février
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00905_20240610
10 juin 2024
plan local d'urbanisme de Limoges et la décision du 19 septembre 2019 par laquelle Limoges Métropole a rejeté leur recours gracieux tendant à ce que les parcelles cadastrées LM n° 118 et 120 soient rendues
DCA_22MA02409_20240215
15 février 2024
Eu égard à l'ensemble de ces objectifs et orientations, la localisation de cette parcelle n'est pas de nature à rendre incohérent son classement en zone N avec le PADD. 5.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00641_20250325
25 mars 2025
selon ses statuts, est " de protéger le patrimoine du pays d'Aigre et du Nord Charente contre les menaces de pollution, de modifications profondes ou de destruction de ses particularités et de ses richesses
3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01410_20220630
30 juin 2022
Enfin, l'unique pièce versée pour justifier de la richesse géothermique des tréfonds de la forêt de la Caisse évoque uniquement un possible intérêt géothermique du site, mais mentionne également que les
DCA_22BX03164_20250108
8 janvier 2025
une milieu dunaire boisé qui fait partie d'un paysage de massifs dunaires boisés plus vaste au nord-est, lequel est classé en zone NER par le PLU de Mimizan ; cette zone NER correspond aux zones de richesse
DCA_23LY03566_20260203
3 février 2026
B... se prévaut de l’illégalité qui entacherait l’avis rendu par la commune de Saint-Sulpice le 23 novembre 2022.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01487_20250603
3 juin 2025
Mme A relève appel du jugement rendu le 28 mars 2023 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande d'annulation de cet arrêté. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.
2ème chambre
DCA_21TL04516_20240123
23 janvier 2024
La circonstance que, par un avis rendu le 10 mars 2020, la commission de réforme a émis un avis favorable à la mise à la retraite pour invalidité de M.
DCA_22LY02679_20240305
5 mars 2024
Cette parcelle, d'ailleurs précédemment classée en zone NC (zone de richesses naturelles à protéger) et d'une taille particulièrement conséquente, est restée à l'état naturel et est dépourvue de constructions
DCA_22NC03040_20250612
12 juin 2025
choix retenus pour établir le projet d'aménagement et de développement durables (PADD) portent sur trois axes : rechercher une dynamique de développement urbain maîtrisé et équilibré, préserver la richesse
DCA_21BX04195_20231107
7 novembre 2023
Les appelantes font valoir que la manifestation sportive en cause, consistant en une randonnée de 59 véhicules à moteur à deux ou quatre roues sur deux jours dans un environnement dont la richesse écologique
DCA_22NC01266_20250313
13 mars 2025
de Ray à Membrey " où nichent le busard Saint-Martin et le milan royal et à un kilomètre au sud-est de la zone de protection spéciale " vallée de la Saône ", désignée Natura 2 000 en raison de sa richesse
1ère chambre
DCA_20TL04219_20220706
6 juillet 2022
L'association Pégase, qui a pour objet statutaire la protection des richesses naturelles, de l'environnement et de la qualité de vie dansla basse plaine de l'Aude, a intérêt à intervenir à l'appui de
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02975_20230525
25 mai 2023
Les experts désignés ont rendu leurs rapports les 18 février (Dr H) et 29 mars 2022 (Dr C).
Juge des référés
ORCA_25BX01594_20260311
11 mars 2026
Elle soutient que : - l’exécution du jugement attaqué rend impossible le développement des énergies renouvelables ; - ses moyens d’appel sont sérieux ; - la demande d’annulation de la délibération
DCA_20NC03791_20230411
11 avril 2023
Meurthe-et-Moselle les mettant en demeure de démolir un muret ainsi que de la décision rejetant leur recours gracieux, d'autre part, de l'arrêté du 28 mars 2019 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle les a rendus
DCA_23BX00600_20251112
12 novembre 2025
B... et de perturber la flore et l’avifaune existante dont la richesse a justifié l’institution de la ZNIEFF « Bois d’Anjou », laquelle recouvre plusieurs parcelles du requérant.
2ème Chambre
DCA_21NT03611_20230623
23 juin 2023
S'il résulte de l'instruction que le secteur présente dans un rayon de 20 km une richesse écologique certaine avec notamment 4 ZNIEFF et 3 sites Natura 2000, à savoir la zone spéciale de conservation (
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