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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22PA01602_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
les avis de saisie à tiers détenteur n° 9407730817, n° 9437267417 et n° 9469443017 émis à son encontre les 15 juillet, 31 juillet et 18 août 2021 par la trésorerie du centre hospitalier intercommunal Robert
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA00494_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Diplômée en 2016, elle a été employée par le CHI Robert Ballanger, situé à Aulnay-sous-Bois, en qualité d'infirmière stagiaire, avant d'être titularisée en 2017.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00806_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
B..., animateur territorial principal de première classe, était affecté au sein du service éducation de la commune du Robert.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA04961_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Sur la responsabilité du CHI Robert Ballanger : 4.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE01212_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Un mémoire, présenté pour Mme C et la SCEA de l'Ile-Robert a été enregistré le 24 mars 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA00905_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Par jugement n° 1911336 du 18 mai 2021, le tribunal administratif de Montreuil a condamné le CHI Robert Ballanger à verser à M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00919_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme à responsabilité limitée (SARL) pompes funèbres Sotty Robert a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22270_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
: La SARL SYS, la SARL Big Ben Investissements et la SARL H Immo Finance ont demandé au tribunal administratif de Nîmes, d'une part, d'annuler l'arrêté du 24 septembre 2019 par lequel le maire de Robion
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA01724_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
une requête, enregistrée le 13 janvier 2022, Mlle C B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris d'une part de prescrire une expertise médicale, au contradictoire de l'hôpital Robert
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00102_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
II- Par une requête enregistrée sous le n° 2201308, Mme E A veuve C et la SAS Robert-développement-immobilier ont demandé au tribunal administratif de Rouen : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2022
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA01768_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Si Me Robin, avocate désignée au titre de l'aide juridictionnelle, a été mise en demeure, le 27 septembre 2021, au moyen de l'application Télérecours, de régulariser la requête dans un délai d'un mois,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01828_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Dumont, représentant la commune du Robert. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02440_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Le lendemain, il s'est présenté au service des urgences de l'hôpital Robert Debré, dépendant de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP).
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01690_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Une note en délibéré, enregistrée le 9 juin 2023, a été présentée pour le centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL03190_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
L’association Les Robins des Bois de la Margeride et M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00234_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2015, 2016 et 2017, du fait de la remise en cause du dispositif dit " loi Robien
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT00676_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Il fait valoir que les moyens soulevés par le centre hospitalier de Lisieux Robert Brisson ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02195_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
La société Carta, Reichen et Robert et M.
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA02573_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
contentieuse antérieure : La société Menuiserie de la bonne dame Jean G et fils (société G) a demandé au tribunal administratif de Melun, sous le n° 1409552, de condamner le centre hospitalier de Brie-Comte-Robert
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02251_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
de condamner l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) à lui verser la somme de 116 019 euros en réparation du préjudice qu’elle estime avoir subi en lien avec sa prise en charge par l’hôpital Robert
Source officiellePage 3 sur 32