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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23NT01727_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Des observations en réponse au courrier du 3 juin 2024 ont été produites par la commune de Pontivy, représentée par Me Rouhaud, et enregistrées le 6 juin 2024.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01974_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Roissard et à M. C... B....
Source officielleJuge unique
DCA_24NT01286_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 avril 2024, la commune d'Hirel, représentée Me Rouhaud, demande à la cour : 1°) d'ordonner le sursis à l'exécution de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00691_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 février 2024, Mme B, représentée par Me Rochard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 septembre 2023 du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT03017_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 décembre 2025, la commune de Guémené-sur-Scorff, représentée par Me Rouhaud, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2205616 du
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT02862_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 10 septembre 2020, 20 septembre 2021 et 1er juillet 2022 (ces deux derniers non communiqués), Mme B C, représentée par Me Rouhaud
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01094_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 avril 2022 et 22 septembre 2023, la commune de Baden, représentée par Me Rouhaud, doit être regardée comme demandant à la
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00137_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par un courrier enregistré le 22 juillet 2022, la commune de Pleurtuit, représentée par Me Rouhaud, produit à la cour un arrêté du 15 juillet 2022 par lequel le maire de Pleurtuit
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT01990_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
une requête et des mémoires, enregistrés le 24 juillet 2025 et les 16 et 18 septembre 2025, le pôle d'équilibre territorial et rural du Pays d'Auray, représenté par Me Rouhaud
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02275_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par des mémoires en défense enregistrés le 31 mai 2022 et le 15 juillet 2022, la métropole Rouen Normandie, représentée par Me Jean-François Rouhaud, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00323_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Par deux mémoires en défense enregistrés les 8 juillet et 27 septembre 2024 et un mémoire, enregistré le 6 novembre 2024, non communiqué, la commune de Louannec, représentée par Me Rouhaud, conclut au
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT00682_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 novembre 2021, 15 décembre 2021 et le 5 juillet 2022, la commune de Saint-Lô, représentée par Me Rouhaud, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00874_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires en réplique enregistrés les 28 février, 9 mai et 26 mai 2023, la commune des Chapelles-Bourbon, représentée par Me Rouhaud, demande à la Cour
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03580_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juillet 2023, la commune de Guérande, représentée par Me Rouhaud, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01989_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
une requête et des mémoires, enregistrés sous le n° 23NT01989, les 3 juillet 2023, 16 avril 2024, 18 juin 2024, 6 août 2024, 6 septembre 2024 et 3 octobre 2024 M. et Mme C et L D, représentés par Me Rouhaud
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02795_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 septembre 2024, la société civile de construction-vente La Croix Blanche, représentée par Me Rouhaud, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de
Source officielleJuge unique
DCA_24NT01150_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 avril 2024 et le 24 juin 2024, la commune d'Hirel, représentée Me Rouhaud, demande à la cour : 1°) d'ordonner le sursis à
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT00231_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 3 novembre et 7 décembre 2023, la communauté de communes Questembert communauté, représentée par Me Rouhaud, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02188_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Par un mémoire, enregistré le 4 octobre 2021, la commune de Marcey-les-Grèves, représentée par Me Rouhaud, conclut au rejet de la demande des consorts A et à la mise à la charge de ces derniers d'une somme
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03891_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
septembre 2021, 22 avril et 2 décembre 2022, 9 janvier, 15 février, 11 mai et 19 juin 2023, ainsi qu'un mémoire enregistré le 18 septembre 2023 et non communiqué, la SCI Carthemis, représentée par Me Rouhaud
Source officiellePage 3 sur 13