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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02001_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
utilisée ; les motifs avancés par le préfet ne permettent pas d’établir une quelconque insuffisance de l’étude d’impact qu’il s’agisse du gabarit des éoliennes, des risques bruts de mortalité par collision
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00641_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Plusieurs espèces de rapaces qui risquent des collisions mortelles ont également été contactées dans l'aire d'étude dont des espèces, la plupart menacées, sont inscrites à l'annexe I de la directive Oiseaux
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02176_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
national d'histoire naturelle de juillet 2020 que " l'outarde canepetière est connue pour être très sensible aux infrastructures, notamment aux lignes de distribution électriques où de nombreuses collisions
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY04305_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
G J et la SCI Romax ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 19 août 2020 par lequel le maire de la commune des Gets a accordé à la SCI Turchamps un permis de construire
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01481_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Il en ressort également que l'éolienne " E 1 " est prévue sur une zone de risque modéré de collision, correspondant à un secteur de prises d'ascendances ponctuelles utilisé par les rapaces tout au long
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00845_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Se prévalant notamment d'une étude allemande de 2016 selon laquelle, à une distance comprise entre 1,750 et 2 kilomètres, la probabilité de collision avec ces oiseaux serait de l'ordre de 0,001 par éolienne
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00159_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Ils ne permettent ainsi pas d'exclure le risque de collision avec des éoliennes.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00111_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
, et l’efficacité de ce système est seulement réduite pour le Faucon pèlerin, espèce pour laquelle une période spécifique d’arrêt des éoliennes est prévue pour éviter tout risque de collision en période
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02381_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
B C afin d'examiner les désordres affectant la Cité de la Musique de Romans-sur-Isère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04588_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
En ce qui concerne les chiroptères, l'étude naturaliste retient un risque d'impact modéré de collision et de barotraumatisme avec les éoliennes E02, E03, E04, E05, E06, E08 et E09 pour les populations
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01611_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Quant au risque de collision et de dérangement, le pétitionnaire prévoit de supprimer l'éclairage nocturne, de mettre en œuvre une gestion adaptée des abords des éoliennes, de fermer les interstices des
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01250_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
La requérante a déféré à cette demande et a transmis, le 30 août 2019, un tableau unique de réponse aux compléments sollicités, ainsi qu'un rapport d'évaluation du risque de collision du milan royal et
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01296_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Denizot, rapporteur public ; - et les observations de Me Richard, représentant la société Koesio Grand Est, et de Me Tadic, représentant la commune d'Audun-le-Roman.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03941_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Le risque de collision en cas de développement de projets éoliens dans leur domaine vital est donc largement confirmé.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00393_20240201
1 février 2024
1 février 2024
association Protection et avenir du patrimoine en pays d’Aigre et en Nord Charente a pour objet social de protéger le patrimoine de ce secteur ; - il existe un risque manifeste et non négligeable de collision
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03442_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Il résulte également de l'instruction que l'impact brut du projet est considéré comme modéré pour la perte ou l'altération de l'habitat et la mortalité par collision de ces espèces et que la totalité des
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03302_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Or, d’une part, s’il est constant que les différentes espèces protégées d’avifaune présentes sur le site seront exposées en phase travaux puis en phase d’exploitation à des risques identifiés de collision
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01747_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
étude d’impact de 2016, trois nichées de cigognes noires ont été découvertes ; le passage des migrateurs est également limité par le nouveau gabarit des éoliennes, et le projet entraine des risques de collision
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02952_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
A cette fin, le maire de Romans-sur-Isère a ordonné à M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL02299_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Par sa requête, la société Le Roman de la Chaise relève appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement : 2.
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