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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02952_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
une parcelle cadastrée section , appartenant à M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02591_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Romain Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01381_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
d'erreur manifeste d'appréciation dès lors que les parcelles sont enclavées du fait de la forte pente à l'arrière et de la voie communale à l'avant, ces parcelles sont viabilisées et le cahier des charges
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03351_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que la parcelle en litige, qui était boisée dans sa totalité avant l'intervention de coupes en 2022, jouxte, au sud, des parcelles boisées également classées
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_20BX02965_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - les observations de Me Marcel, représentant M. E, et de Me Bach, représentant la commune d'Esquiule. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01650_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02597_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
B tendant à l'annulation de cet arrêté en tant qu'il concernait ses parcelles. M. B relève appel de ce jugement en tant qu'il a rejeté sa demande concernant la parcelle AM 133.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01522_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
pour les parcelles cadastrées section CH n° 285 et 286 supportant le camping, mais pour celles riveraines de la voie, soit les parcelles cadastrées section BA n° 178, 179 et 180 ; le camping dispose déjà
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02916_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Il est constant, s'agissant du classement en zone A des parcelles litigieuses, qu'elles présentent un potentiel agronomique, biologique ou économique au sens des dispositions précitées.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00499_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
cadastrée section AE n° 211 ; ainsi, la collectivité territoriale de la Guyane n'a pas pu l'acquérir auprès de la commune ; - la parcelle cadastrée section AE n° 211 ayant été divisée en deux parcelles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03338_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Denilauler, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03040_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Si la CUGR produit en défense une autre photographie montrant la sensibilité paysagère depuis la voie romaine, avec covisibilité des parcelles, du clocher et du campanile, il est constant que ce chemin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03727_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
A conteste l'absence de desserte de sa parcelle par le réseau électrique, en se prévalant d'un certificat d'urbanisme délivré en 1976 qui indiquait que la parcelle se situait dans une zone résidentielle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02953_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
A et son épouse, situé une parcelle cadastrée section au rue Pêcherie, sur le territoire de la commune de Romans-sur-Isère, une procédure de péril imminent a été engagée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02866_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que si la parcelle D 680 pour laquelle les requérants bénéficiaient d'une promesse de vente n'est pas immédiatement voisine de la parcelle d'assiette du projet en litige
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00282_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
D B, a enjoint à la collectivité territoriale de Guyane de procéder à la vente de cette parcelle à M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00403_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Danguy, représentant la commune de Chancelade. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01380_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2019 par lequel le maire de Pessac a retiré le permis de construire et de démolir né tacitement le 27 août 2019 portant sur la démolition des bâtiments existants sur la parcelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02970_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
maire de Lège-Cap-Ferret a délivré à la SCI Socoa un permis de construire pour la démolition d'une maison individuelle et la construction d'une maison d'habitation comportant deux logements sur la parcelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00781_20230202
2 février 2023
2 février 2023
tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la délibération n° DL26092019-07 du 26 septembre 2019 par laquelle le conseil municipal de Lacanau a approuvé la cession à Mme J du lot n°23 détaché de la parcelle
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