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A..., directeur d’hôpital, adjoint à la directrice des ressources humaines du CHU de Saint-Etienne et du centre hospitalier de Roanne pour l’établissement hospitalier de Roanne et signataire de la décision

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00346_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

syndicat des copropriétaires de l'immeuble 23 avenue Gambetta a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la délibération du 11 février 2021 par laquelle le conseil municipal de la ville de Roanne

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY00426_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

Mme J et autres relèvent appel du jugement du 8 décembre 2020 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande tendant à l'annulation de ce permis. 2.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00721_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

Par deux requêtes distinctes n°23BX00721 et 23BX00722, la SCI Willou et la SCI Roxane ont relevé appel de ce jugement. 2.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03705_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

Le centre hospitalier de Roanne relève appel de ce jugement.

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CAA

Juge des référés

ORCA_21NC03282_20251215

Admin. Appel

15 décembre 2025

est venue la collectivité européenne d’Alsace a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, à titre principal, de condamner solidairement les sociétés Autocars Mügler, Mügler Finances, Cars des Rohans

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CAA

8ème chambre

DCA_21PA06505_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

Opheor, anciennement dénommé Roanne Habitat, est un office public de l'habitat implanté dans la ville de Roanne et son agglomération.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02048_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

B a coulé dans le port de Roanne. M.

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY02659_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

Ce jugement a été frappé d'appel (21LY00122), et est encore en instance.

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL01047_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

C, associé majoritaire de la société Le Roman de la Chaise, une somme de 162 633,45 euros inscrite au crédit de son compte courant d'associé 4552 le 31 décembre 2011.

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_25LY00816_20250331

Admin. Appel

31 mars 2025

de Grenoble d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 17 janvier 2025 par lequel le maire de Romans-sur-Isère

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03315_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

Elle relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande d'annulation de cette décision.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02923_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

vieillies et ton mélangé " en une toiture en " tuiles romanes en terre cuite ton ardoisé ".

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02924_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

vieillies et ton mélangé " en une toiture en " tuiles romanes en terre cuite ton ardoisé ".

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01854_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

La commune de Les Mathes relève appel du jugement n° 1901422 du 11 mars 2021 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a annulé ce certificat d'urbanisme.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00189_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

A, représenté par Me Roman Sangue, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et lui délivrer

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01280_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

éolien projeté sur le territoire de la commune de Rouans.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA02791_20220602

Admin. Appel