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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02076_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
229 située entre le pied de la falaise et la façade du bâtiment sis 98 rue Jules Moulet, en tant que l’arrêté n° 2022-00437-VDM interdit tout accès à la partie de sa parcelle située entre le front rocheux
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00728_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
résidence " Hameaux du Fournas " a demandé, dans le dernier état de ses écritures, de condamner et d'enjoindre au département des Alpes-Maritimes de réaliser les travaux de confortement de la paroi rocheuse
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02928_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés MMA IARD et MMA IARD Assurance Mutuelle, agissant au titre de leur subrogation dans les droits du Grand port maritime de La Rochelle
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL03227_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
de l'habitation, qui ne trouvent à s'appliquer que lorsque le danger provient à titre prépondérant de causes qui lui sont propres ; il ressort de l'expertise judiciaire que la dégradation du terrain rocheux
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00029_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
lors de son hospitalisation au centre hospitalier de La Rochelle le 10 juin 2022.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04541_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
de la gare et de la création d'une passerelle, sur un terrain situé place Sémard à La Rochelle.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02453_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Les consorts C, propriétaires indivis des parcelles cadastrées section AC n°s 104, 106 et 107 et d'une partie de la parcelle cadastrée section AC n°103 au lieu-dit La Rochette sur le territoire de la commune
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA01441_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
B D à La Rochelle au titre de l'année 2017 ; - annulé la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de faire droit à la demande de mutation de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL01576_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
notamment en considération l'avis du 8 février 2017 du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement qui évoque un éboulement de la paroi rocheuse survenu
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01962_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
condamner l'Etat à lui verser une somme de 1 109 232,03 euros avec intérêts de droit en réparation des préjudices subis du fait de fautes commises dans la gestion de son emploi de docker par le port de La Rochelle
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02710_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme A exerce son activité professionnelle dans un hôtel à La Rochelle, depuis le 17 mai 2021, qu'elle a débutée en qualité de femme de chambre polyvalente par le biais
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX00421_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
demandé au juge des référés du tribunal administratif de Poitiers de désigner un expert pour déterminer l'origine des désordres affectant l'ensemble immobilier dit A sur la plage de la Concurrence à La Rochelle
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02811_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Charente-Maritime lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi, et l'a assigné à résidence sur le territoire de la commune de La Rochelle
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02233_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
riverains, et le préjudice s'est révélé par l'accumulation des conséquences du passage de gros véhicules ; des travaux nécessaires à la sécurité publique doivent être réalisés afin d'empêcher que la roche
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03884_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Les blocs rocheux en partie supérieure qui ont endommagé le véhicule de M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02813_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi, et l'a assignée à résidence sur le territoire de la commune de La Rochelle
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01221_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Rochat, avocate de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02826_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
A l'issue de ce contrôle, le service a remis en cause l'exonération de plus-value immobilière d'un bien acquis à La Rochelle, par la SCI, le 9 janvier 2013 et cédé le 25 août 2014.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00161_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
B en France, en particulier la condamnation pénale prononcée à son encontre par le tribunal correctionnel de La Rochelle le 1er octobre 2020 ainsi que les faits de violence dont il s'est rendu coupable
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA00834_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
, Toulouse et Honfleur ; - s'agissant des mutations dans la CSP de La Rochelle, c'est par une erreur matérielle des faits qu'a été jugée supérieure l'ancienneté de M.
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