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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02492_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Par décision du 17 décembre 2018, le directeur du CH de Saintonge a maintenu la note chiffrée de l'intéressée de 22 sur 25.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02491_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Par décision du 14 janvier 2019, le directeur du CH de Saintonge a maintenu la note chiffrée de l'intéressée de 17 sur 25.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02775_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
doit présenter un contrat de travail saisonnier visé par le préfet ou une autorisation de travail. 4.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00223_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Pour rejeter la demande de changement du statut de " travailleur saisonnier " à celui de " salarié " présentée par M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02279_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
A et de la SCI de la Sablonnière est rejetée. Article 2 : M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02508_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
et prenant la forme d'une carte de séjour pluriannuelle portant la mention travailleur saisonnier. ".
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02509_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
et prenant la forme d'une carte de séjour pluriannuelle portant la mention travailleur saisonnier. ".
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02357_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
B ne peut prétendre au versement de la prestation de fidélisation et de reconnaissance dès lors qu'il a été recruté en qualité de saisonnier pour la période du 16 août 2008 au 16 octobre 2008 et n'a pas
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL03009_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
La délivrance d'un titre de séjour portant la mention " travailleur saisonnier " est subordonnée à la détention préalable d'une autorisation de travail. 6.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01968_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 7 mars 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de renouveler sa carte de séjour pluriannuelle portant la mention " travailleur saisonnier
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00380_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
C a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2024 par lequel le préfet de Vaucluse lui a retiré sa carte de séjour pluriannuelle portant la mention " travailleur saisonnier
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00035_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2023 par lequel le préfet des Alpes-de-Haute-Provence a refusé de lui renouveler son titre de séjour en qualité de travailleur saisonnier
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00037_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2023 par lequel le préfet des Alpes-de-Haute-Provence a refusé de de lui renouveler son titre de séjour en qualité de travailleur saisonnier
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00566_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A C, de nationalité marocaine né en 1976, a bénéficié d'un titre de séjour pluriannuel en qualité de travailleur saisonnier valable du 30 septembre 2019 au 29 septembre 2022.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00435_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A... a demandé au tribunal administratif d’Orléans d’annuler la décision du 28 décembre 2023 par laquelle la préfète du Loiret a refusé de lui délivrer une carte de séjour mention « travailleur saisonnier
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01864_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
A B a sollicité un changement de statut de " travailler saisonnier " à " salarié " le 31 juillet 2023, qu'il a été informé par un courrier du 8 août 2023 " qu'un retrait de son titre de séjour "saisonnier
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01162_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
A... est en possession d’une carte de séjour pluriannuelle en qualité de « travailleur saisonnier » valable jusqu’au 13 juin 2024.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21570_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a procédé au retrait de sa carte de séjour pluriannuelle portant la mention " travailleur saisonnier
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00276_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
En ce qui concerne le titre de séjour « travailleur saisonnier » : 3. Si M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL02225_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Il a bénéficié d’un titre de séjour pluriannuel en qualité de travailleur saisonnier valable jusqu’au 4 septembre 2025.
Source officiellePage 3 sur 125