- la requête est recevable, dès lors que la saisine du tribunal administratif de Lyon a prorogé le délai de recours contentieux ; - les biens des sections de la Combe et ceux de la section de la Sagnette

A, représenté par Me Saumet, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 4 de ce jugement en tant qu'il a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 31 octobre 2018 et sa demande d'injonction

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2023, le syndicat des copropriétaires de la résidence " le Temps des Cerises ", représenté par Me Sacchet, demande à la cour :

Ce manquement tient à l’absence de maître-nageur-sauveteur et de flamme verte.

du grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives (ETAPS), a été employé par la commune de Rueil-Malmaison à compter du 4 janvier 2004 et exerçait les fonctions de maître-nageur sauveteur

prévenir les troubles et atteintes à la tranquillité publique comme les troubles de voisinage induit par l'encombrement des rues par des étalages installés sans autorisation par des vendeurs à la sauvette

abrogé l'agrément qu'il avait précédemment accordé à Mme B, au motif que l'intéressée, poursuivie pour vol aggravé par deux circonstances commis à l'occasion d'une procédure judiciaire de vente à la sauvette

.. sur le territoire français constitue une menace pour l’ordre public dès lors que ce dernier est mentionné au fichier de traitement des antécédents judiciaires (TAJ) pour des faits de vente à la sauvette

d'éducateur territorial des activités physiques et sportives (ETAPS) principal de 2nde classe, a été employé par la commune de Rueil-Malmaison à compter de 2003 et exerçait les fonctions de maître-nageur sauveteur

Paris, à Rungis et en Ile-de-France, entre le 29 juin 2023 et le 2 octobre 2023, avoir embauché, entraîné ou détourné plusieurs personnes en vue de les inciter à commettre l'infraction de vente à la sauvette

A a exercé, jusqu'à un accident survenu en mars 2015, une activité salariée de maître-nageur sauveteur, cette seule circonstance ne suffit pas à établir que les dépenses qu'il a exposées au titre de l'adhésion

A, ressortissant algérien, né le 24 octobre 1999, entré en France en 2021 selon ses déclarations, interpellé et placé en garde à vue le 16 mai 2022 pour des faits de vente à la sauvette, a fait l'objet

B..., alors qu’il était maître-nageur sauveteur depuis de nombreuses années, avait alerté sa hiérarchie, dès avant 2012, sur l’affectation à la piscine d’un binôme ne disposant pas des qualifications et

justifier de son entrée régulière sur le territoire français, qu'il n'a effectué aucune démarche administrative afin de régulariser sa situation, qu'il a été interpellé pour des faits de vente à la sauvette

été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; - et les observations de Me Saumet

A, qui a été interpellé le 7 août 2024 pour des faits de recel, a fait l'objet de quatre précédentes signalisations pour des faits de vente à la sauvette, commis les 24 novembre 2020, 14 août 2021 et 30

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que Mme A..., alors qu’elle était maître-nageur sauveteur et chef de bassin depuis de nombreuses années avait alerté sa hiérarchie, dès avant 2012, sur

Il est signalé au fichier automatisé des empreintes digitales, sous deux identités différentes, pour vente à la sauvette en mars 2022, vol en réunion en juillet 2022 et conduite d'un véhicule sans assurance

la langue française, ne justifie pas non d'une intégration particulière au sein de la société française, ainsi qu'il résulte notamment des sources policières, faisant état de délits de vente à la sauvette

retour sur le territoire pour une durée de deux ans, le préfet a constaté que l'intéressé représentait une menace à l'ordre public du fait de son interpellation le 21 septembre 2022 pour " vente à la sauvette