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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE02655_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
C, ne saurait être regardée, à elle seule, comme suffisante pour établir le caractère récurrent du sinistre. Par suite, la mesure d'expertise sollicitée par M. et Mme B n'apparaît pas utile. 5.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00212_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Par suite, la fin de non-recevoir opposée par Mme C et tirée de l'incompétence du signataire du déféré manque en fait et ne saurait donc être accueillie. Sur le bien-fondé du jugement : 4.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00301_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
C... a demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler la décision du 12 juillet 2022 par laquelle la présidente de l’université Paris-Saclay n’a pas autorisé son inscription en troisième année
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02215_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Dans le cadre de la création d'un institut de recherche et développement situé à Saclay dit " site Paris-Saclay " regroupant l'ensemble des activités de recherche et de développement du groupe, plusieurs
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00929_20260217
17 février 2026
17 février 2026
juillet 2020 et le cas échéant de surseoir à statuer afin de permettre la régularisation des vices constatés ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat, de l’établissement public d’aménagement de Paris-Saclay
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00879_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Elle soutient qu'elle s'associe au mémoire en défense présenté A l'université Paris-Saclay.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE03083_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Elle soutient que : - le maire de Villebon-sur-Yvette était bien compétent pour édicter une interdiction de stationnement sur son territoire dès lors que la communauté d'agglomération Paris-Saclay avait
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01080_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
disposition auprès de l'unité mixte de recherche, d'histoire, économie et sociologie des institutions et dynamique historique de l'économie et de la société, rattachée à l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE02845_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
pouvait fonder l'arrêté attaqué dès lors que le pouvoir de police spéciale en matière de gestion des aires d'accueil des gens du voyage relevait de la compétence de la communauté de communes de Paris-Saclay
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01524_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
B du fait de la fermeture par la société Safran du site de Malakoff où était affecté l'intéressé, ce dernier n'a pas répondu dans le délai de trente jours qui lui était imparti à la lettre du 29 mars 2009
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE04284_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
préfectoral du 4 mars 2016 prenant en considération la mise à l'étude du projet de restructuration du secteur de la zone d'activité de Buc dans le périmètre de l'opération d'intérêt national Paris-Saclay
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01580_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
zone Ne, qui n'autorise pas explicitement les activités de recyclage des déchets des BTP, ne prend pas en compte le plan climat air énergie territorial (PCAET) de la communauté d'agglomération Paris-Saclay
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00022_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
° 1 " terrassement démolition gros œuvre " du marché de travaux d'extension et de restructuration de l'établissement pour personnes âgées dépendantes de l'établissement de soins " La Martinière " à Saclay
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02531_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
pas l'exhaustivité des pièces permettant de déterminer la nature des prestations réalisées, une telle appréciation ne saurait s'étendre à la qualification, en tant que travaux de RetD, des tâches induites
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01525_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
En raison de la fermeture, le 3 avril 2019, du site de la société Safran à Malakoff (Hauts-de-Seine) où il travaillait, son employeur lui a proposé deux réaffectations correspondant à sa qualification
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01526_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
En raison de la fermeture, le 3 avril 2019, du site de la société Safran à Malakoff (Hauts-de-Seine) où il travaillait, son employeur lui a proposé trois réaffectations sur des postes d'agent de service
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03463_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
L'existence de litiges initiés par la communauté d'agglomération de Paris-Saclay et certaines communes du plateau de Saclay portant sur les cotisations de taxe professionnelle, de contribution économique
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02063_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Ces circonstances ont conduit à une modification des conditions de réalisation du projet, les besoins du CNRS ayant eux-mêmes évolué du fait de la disponibilité de bureaux situés à Saclay.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00183_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
C a cédé les titres qu'il détenait dans le cadre du plan d'épargne d'entreprise dont il était titulaire en sa qualité de salarié de la société Safran.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_21PA06603_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
territoire français sous couvert d'un visa de long séjour valant titre de séjour " étudiant ", qu'il est régulièrement inscrit en deuxième année de licence économie-gestion au sein de l'Université Paris-Saclay
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