abrogé l'agrément qu'il avait précédemment accordé à Mme B, au motif que l'intéressée, poursuivie pour vol aggravé par deux circonstances commis à l'occasion d'une procédure judiciaire de vente à la sauvette

.. sur le territoire français constitue une menace pour l’ordre public dès lors que ce dernier est mentionné au fichier de traitement des antécédents judiciaires (TAJ) pour des faits de vente à la sauvette

d'éducateur territorial des activités physiques et sportives (ETAPS) principal de 2nde classe, a été employé par la commune de Rueil-Malmaison à compter de 2003 et exerçait les fonctions de maître-nageur sauveteur

Paris, à Rungis et en Ile-de-France, entre le 29 juin 2023 et le 2 octobre 2023, avoir embauché, entraîné ou détourné plusieurs personnes en vue de les inciter à commettre l'infraction de vente à la sauvette

A a exercé, jusqu'à un accident survenu en mars 2015, une activité salariée de maître-nageur sauveteur, cette seule circonstance ne suffit pas à établir que les dépenses qu'il a exposées au titre de l'adhésion

A, ressortissant algérien, né le 24 octobre 1999, entré en France en 2021 selon ses déclarations, interpellé et placé en garde à vue le 16 mai 2022 pour des faits de vente à la sauvette, a fait l'objet

Vallecchia, rapporteur public ; - et les observations de Me Saumet, pour Mme A ; Considérant ce qui suit que : 1.Par un arrêt du 16 décembre 2021 la cour a décidé qu'une astreinte était prononcée

B..., alors qu’il était maître-nageur sauveteur depuis de nombreuses années, avait alerté sa hiérarchie, dès avant 2012, sur l’affectation à la piscine d’un binôme ne disposant pas des qualifications et

justifier de son entrée régulière sur le territoire français, qu'il n'a effectué aucune démarche administrative afin de régulariser sa situation, qu'il a été interpellé pour des faits de vente à la sauvette

A, qui a été interpellé le 7 août 2024 pour des faits de recel, a fait l'objet de quatre précédentes signalisations pour des faits de vente à la sauvette, commis les 24 novembre 2020, 14 août 2021 et 30

A, représenté par Me Saumet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 3 juillet 2018 ; 2°) d'enjoindre au préfet de la zone de défense et de sécurité sud-est de réexaminer sa situation

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que Mme A..., alors qu’elle était maître-nageur sauveteur et chef de bassin depuis de nombreuses années avait alerté sa hiérarchie, dès avant 2012, sur

Par un mémoire enregistré le 23 mai 2025, l’école supérieure d’art de Clermont Métropole, représentée par Me Saumet, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge

Il est signalé au fichier automatisé des empreintes digitales, sous deux identités différentes, pour vente à la sauvette en mars 2022, vol en réunion en juillet 2022 et conduite d'un véhicule sans assurance

la langue française, ne justifie pas non d'une intégration particulière au sein de la société française, ainsi qu'il résulte notamment des sources policières, faisant état de délits de vente à la sauvette

retour sur le territoire pour une durée de deux ans, le préfet a constaté que l'intéressé représentait une menace à l'ordre public du fait de son interpellation le 21 septembre 2022 pour " vente à la sauvette

consommation, du travail et de l'emploi du Grand Est, d'une part, du 16 septembre 2020 suspendant l'exécution des contrats d'apprentissage conclus avec Messieurs Camara, Noël, Thiriot et Mesdames Rogeiro et Sauvette

A, représenté par Me Saumet, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 4 de ce jugement en tant qu'il a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 31 octobre 2018 et sa demande d'injonction

du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives, a été recruté par la commune de Rueil-Malmaison le 1er juillet 2000, pour exercer les fonctions de maître-nageur sauveteur

titulaire relevant du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives, a été recruté par la commune de Rueil-Malmaison en 2003, pour exercer les fonctions de maître-nageur sauveteur