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2011 à septembre 2012, puis en qualité de commis de cuisine au sein du restaurant La Tortue à Toulon d'avril à octobre 2013, et enfin en qualité de commis de cuisine au sein du restaurant La Table des saveurs

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00256_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

Par une ordonnance du 7 novembre 2016, le tribunal d'instance de Saverne a répertorié cette parcelle comme propriété de la commune de Châtenois. Par un courrier du 18 octobre 2016, le conseil de MM.

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21532_20230111

Admin. Appel

11 janvier 2023

L'intéressé a d'abord bénéficié d'un cours d'alphabétisation au sein d'une classe d'enseignement du Français langue étrangère (FLE) à Saverdun puis a effectué plusieurs stages avant de signer le 1er septembre

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02130_20220406

Admin. Appel

6 avril 2022

ressort des attestations de bénévoles ou de clients de la Communauté Emmaüs qu'il a produites devant le tribunal qu'il travaille depuis le 21 février 2017 comme Compagnon de la Communauté Emmaüs Haguenau-Saverne

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC02519_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

bénévoles au sein de l'association " Congrégation des sœurs de la charité " située à Strasbourg, et de ce qu'il dispose d'une promesse d'embauche établie à son nom par l'entreprise " AKTAS " située à Saverne

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CAA

1ère chambre (Juge unique)

DCA_22BX01578_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

attaquée, Mme C, qui justifiait d'un contrat de service civique valable jusqu'au 30 juin 2022 et d'un contrat à durée indéterminée pour un emploi à temps partiel conclut le 7 janvier 2022 avec la société Saverio

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX01681_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

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CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02496_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

Frémont, rapporteur public, - et les observations Me Savereux-Joly, avocate, représentant l'établissement public foncier d'Ile-de-France. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00014_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

résident de manière autonome en France alors qu'il ressort des pièces du dossier qu'à la date des arrêtés contestés, ils avaient élu domicile auprès du centre communal d'action sociale de la ville de Saverne

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04918_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

En outre, si le requérant justifie avoir travaillé d'abord en qualité d'" aide maraîcher " auprès de la société " IK Saveurs " du 23 septembre 2019 au 22 janvier 2020, puis en qualité de " ferrailleur

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CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02920_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

illicite et de transport, détention, offre ou cession, acquisition et emploi non autorisés de stupéfiants, qui lui ont valu d'être condamné, par un jugement du 16 juin 2011 du tribunal correctionnel de Saverne

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01479_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

pluriannuelle, de la naissance en France, les 13 avril 2015 et le 31 octobre 2018, de leurs deux filles, qu'il a reconnues par anticipation les 26 décembre 2014 et le 5 octobre 2018, et de leur vie maritale à Saverne

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03355_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

C, sous-préfet de Saverne de permanence en vertu d'une délégation de signature du 27 août 2021 publié au recueil des actes administratifs du même jour.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02452_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

F, chef de triage à Schoenbourg auprès des services fonctionnels de l'unité territorial de Saverne de l'agence Nord Alsace de l'ONF, la sanction disciplinaire de la mise à la retraite d'office et l'a radié

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00646_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

S'ils ont signé un bail pour la location d'un appartement à Saverne à compter du 1er novembre 2017, où ils résident toujours, et inscrit leurs deux cadettes à l'école, respectivement en moyenne section

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01478_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

B, technicien forestier, exerçait, en dernier lieu, les fonctions de chef de triage de Schoenbourg au sein de l'unité territoriale de Saverne de l'agence Nord Alsace de l'Office national des forêts (ONF

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00108_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

d'appel de Colmar à cinq mois d'emprisonnement pour recel de bien provenant d'un délit puni d'une peine n'excédant pas cinq ans d'emprisonnement, le 4 janvier 2012 par le tribunal correctionnel de Saverne

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02451_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

A D, sous-préfet de Saverne, auquel la préfète du Bas-Rhin a délégué sa signature, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des législations et réglementations relatives à l'entrée, au séjour

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01347_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

enfants durant le temps de la restauration, en veillant à ce qu'il soit un moment de détente et de sérénité, un apprentissage de la vie en collectivité, ainsi qu'une occasion de découvrir de nouvelles saveurs

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02842_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

peine de cinq mois d'emprisonnement pour des faits de vol en réunion et de vol commis le 20 septembre et le 4 octobre 2014 en état de récidive légale, le 4 mai 2015 par le tribunal correctionnel de Saverne

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