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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01162_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
E et de Me Devevey pour la commune de Saône. Considérant ce qui suit : 1. Propriétaires d'un terrain cadastré section AC n°21 et 74, situé 4 rue du Bouleau à Saône (Doubs), M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_24NC00283_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Par mémoire enregistré le 16 mars 2020, la caisse primaire d'assurance-maladie de la Haute-Saône a conclu à la condamnation du groupe hospitalier de la Haute-Saône à lui verser une somme de 25481,38 euros
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_20LY01891_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Par courrier, enregistré le 17 juillet 2020, la ville de Chalon-sur-Saône demande à la cour de rejeter la demande de la société GFDI 131.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00869_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Un arrêté d'autorisation d'exploiter a ainsi été édicté le 22 mai 2015 par le préfet de Saône-et-Loire.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00288_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
A, - et les observations de Me Vincens-Bouguereau pour la SCI Moiroux Comte B et de Me Teyssier pour la commune de Fleurieu-sur-Saône. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02679_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
La requête a été communiquée au préfet de Saône-et-Loire, qui n'a pas présenté d'observations.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00417_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
de l'Ain, et séparé de la ville de Mâcon par la Saône.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01963_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Dijon : 1°) de condamner la commune de Maxilly-sur-Saône à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation des préjudices subis en raison des fautes commises
Source officielleJuge des référés
DCA_24NC02843_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Le groupe hospitalier de la Haute-Saône s'est associé aux demandes d'extension des opérations d'expertise présentées par l'expert.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00970_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Ainsi, la SCI Next IV n’est pas fondée à soutenir que le déféré présenté par le préfet de Saône-et-Loire était tardif.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01140_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Par suite, la commune de Crêches-sur-Saône n'est pas fondée à demander que ce motif soit substitué aux motifs initiaux de sa décision. 13.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02778_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
contentieuse antérieure La SCI TL 68.51 a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision implicite du président du conseil de la communauté d'agglomération de Villefranche Beaujolais Saône
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02788_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
DÉCIDE : Article 1er : La requête du préfet de Saône-et-Loire est rejetée.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02805_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Il résulte de l’instruction, et, notamment, de la lettre du 12 février 2024 adressée par le préfet de Saône-et-Loire au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône, que les
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00358_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Par un arrêté du 30 décembre 2024, le préfet de la Haute-Saône l'a assigné à résidence dans le département de la Haute-Saône pour une durée de quarante-cinq jours. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01059_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le Comité Départemental de Protection de la Nature de Saône-et-Loire (CDPN71) a demandé au tribunal administratif de Dijon : 1°) d'annuler
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02125_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Par suite, Mme B est fondée à soutenir que le préfet de Saône-et-Loire a méconnu les stipulations des articles 5 et 7 c) de l'accord franco-algérien.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03064_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
; La requête a été régulièrement communiquée au préfet de Saône-et-Loire, qui n'a pas défendu dans la présente instance.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC02571_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Par courrier du 23 septembre 2019, le groupe hospitalier de la Haute-Saône a rejeté cette demande d'indemnisation préalable.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02792_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Le préfet de Saône-et-Loire, régulièrement mis en cause, n'a pas produit.
Source officiellePage 3 sur 53