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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NC02145_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
A..., représenté par Me Schalck, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 6 juin 2025 ; 2°) d’annuler les arrêtés des 6 septembre 2024 et 12 avril 2025.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00841_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
A, représenté par Me Schalck, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 janvier 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 6 novembre 2023 par lesquels la préfète de la région Grand-Est, préfète
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04379_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
F pour la ministre de la santé et de l'accès aux soins et de Me Schmelck pour l'ANSM. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01349_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
spéciale de conservation " Grotte de La Valette ", laquelle est identifiée au titre du même réseau Natura 2000 pour la préservation des chiroptères avec un enjeu fort s'agissant du minioptère de Schreibers
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL22176_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
cendré et le busard Saint-Martin, ainsi qu'une dizaine d'espèces menacées ou vulnérables de chiroptères, d'enjeu local fort ou modéré, dont le murin de Naterrer, la grande noctule, le minioptère de Schreibers
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01751_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
, pour lesquels l’évaluation estime l’impact modéré, sans cependant tenir compte de l’effet d’emprise, et faible après mesure d’évitement et de réduction ; il en est de même pour le Minioptère de Schreibers
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01997_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
du site d'exploitation, dans les cavités de l'exploitation de bauxite de la Caïre ancienne, sept espèces protégées de chiroptères, soit le grand rhinolophe, le petit rhinolophe, le minioptère de schreibers
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE01130_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mai 2019, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), anciennement AFSSAPS, représentée par Me Schmelck, avocate, demande à
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02032_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Par un mémoire, enregistré le 13 avril 2021, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, représentée par Me Schmelck, avocate, conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03019_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Il résulte de l'instruction et notamment de l'étude d'impact que seize espèces de chiroptères ont été recensées sur le site du projet dont la barbastelle d'Europe, le grand murin, le minioptère de Schreibers
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03789_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 décembre 2023, Mme B C, représentée par Me Schalck, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 septembre 2023 ; 2°) d'annuler
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL02659_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Grotte de La Valette », situé à environ un kilomètre, identifié pour la protection des chiroptères comme un important site de reproduction, avec en particulier un enjeu « fort » pour le minioptère de Schreibers
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03487_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
repos et/ou de sites de reproduction d'espèces protégées, parmi lesquelles, notamment la chouette chevêche, le tarier des prés, la pie grièche écorcheur, la barbastelle d'Europe et le minioptère de Schreibers
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01755_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 août 2022, Me Wiart, agissant en tant que liquidateur judiciaire de la SARL Ferme du Paradis, représenté par Me Van den Schrieck, demande
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02183_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
limite du site d'exploitation, dans les cavités d'extraction de bauxite de la Caïre ancienne, sept espèces protégées de chiroptères, soit le grand rhinolophe, le petit rhinolophe, le minioptère de schreibers
Source officielle8ème chambre
DCA_20PA00050_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Par un mémoire enregistré le 12 mai 2022, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), représentée par Me Schmelck, conclut au rejet de la demande indemnitaire de Mme A
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00232_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Par un mémoire, enregistré le 9 avril 2021, la société Docapost BPO, représentée par Me Schreiber, conclut au rejet de la requête et demande.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01004_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
les requérants n’apportent aucun élément permettant d’établir que les incidences de ce dernier sur la bondrée apivore, le milan royal, le circaète Jean-le-blanc, l’aigle royal et le minioptère de Schreibers
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL00436_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
de Riols II entraînera la destruction d'individus et d'habitats de 54 espèces d'oiseaux dont l'aigle royal et le circaète Jean-Le-Blanc, 19 espèces protégées de chiroptères, dont le minioptère de Schreiber
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05479_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 9 février 2023, l'ANSM, représentée par Me Schmelck conclut au rejet de la requête.
Source officiellePage 3 sur 5