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Par deux mémoires en défense, enregistrés le 22 octobre 2024 et le 27 mars 2025, la société Leroy Merlin, représentée par Me Schwal, demande à la Cour de rejeter la requête et de mettre à la charge de

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA00511_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 février 2024, Mme A épouse D, représentée par Me Schiele, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2204126/4-3 du 2 janvier 2024

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03179_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

Par des mémoires enregistrés le 27 janvier et le 3 mars 2023, la caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur, représentée par Me Schwal, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00948_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_22VE02789_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

Procédures devant la cour après cassation : Par un mémoire enregistré le 28 février 2023, la société BNP Paribas SA, représentée par Me Schiele, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00207_20251222

Admin. Appel

22 décembre 2025

enregistrés les 27 janvier et 20 mai 2025, la Mutualité française Provence-Alpes-Côte d’Azur - Services de soins et d’accompagnement mutualistes (Mutualité française PACA SSAM), représentée par Me Schwal

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL00864_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 août 2023 et des pièces complémentaires enregistrées les 27 juillet et 23 août 2023, Mme B A épouse C, représentée par Me Mainier-Schall, conclut au rejet de

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00358_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 février 2022, 28 janvier 2023 et 17 mai 2023, la communauté d'agglomération du Boulonnais, représentée par Me Schiele, demande

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL20412_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

E B, représenté par Me Mainier-Schall, doit être regardé comme demandant à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21204_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

B, représenté par Me Mainier-Schall, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de lui délivrer dans le délai de quinze jours à compter de la notification

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00747_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mai 2023, la société Avel, représentée par Me Schiele, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'Etat le paiement de la somme de 3

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CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02983_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2020, la SCI DIF, représentée par Me Schiele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 juillet 2020 du tribunal administratif

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03789_20240419

Admin. Appel

19 avril 2024

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A D B C, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Schalk.

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA05410_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

Par un mémoire en défense et des pièces enregistrées les 2 mai et 18 avril 2025, l'AP-HP, représentée par la SCP Maugendre, Minier, Azria, Lacroix et Schwab, conclut au rejet de la requête et demande que

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CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00439_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

2018, et, après cassation, les 11 mai 2021, 29 septembre 2021, 25 février 2022 et le 4 mai 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société Performing Right Society Ltd, représentée par Mes Schiele

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CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00440_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL21074_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

A représenté par Me Mainier-Schall, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2021

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00473_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

Par une requête enregistrée sous le n° 20BX00473 le 10 février 2020, la SCI C, représentée par Me Schiele et Me Ducret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de La Réunion

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CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02453_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

pour cause des symptômes en lien avec la narcolepsie-cataplexie dont a été reconnue atteinte ultérieurement, alors que l'intéressée était également atteinte au genou gauche d'une maladie d'Osgood-Schlatter

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01529_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

, représentant la société Organisme de contrôle DIDES ; - les observations de Me Broglin, représentant Me Hoareau, la société Egide et la société BET BESM ; - et les observations de Me Clavière-Schiele

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