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Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2024, Mme C doit être regardée comme demandant à la cour d'annuler cette ordonnance 30 novembre 2023 de la présidente de la 4ème

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00612_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 février 2024, Mme B A doit être regardée comme demandant à la cour d'annuler cette ordonnance du 16 janvier 2024, du président de la 1ère

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00976_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2024, Mme B doit être regardée comme demandant à la cour d'annuler cette ordonnance du 12 février 2024 du président de la 4ème chambre

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02850_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2024, Mme B doit être regardée comme demandant à la cour d'annuler cette ordonnance du 28 juin 2022 du président de la 1ère chambre

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03400_20250512

Admin. Appel

12 mai 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2024, Mme A doit être regardée comme demandant à la cour d'annuler ce jugement du 8 octobre 2024 du tribunal administratif de Nantes

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00260_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er février 2023, M.

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01673_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 mai 2023, M. B doit être regardé comme demandant à la cour d'annuler ce jugement du 9 mai 2023 du tribunal administratif de Nantes.

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03097_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2023, M.

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03324_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2023, M.

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03700_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2023, Mme A doit être regardée comme demandant à la cour d'annuler cette ordonnance du 3 octobre 2023, le président de la 3ème chambre

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03864_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2023, M.

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03865_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2023, M.

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03866_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2023, Mme B doit être regardée comme demandant à la cour d'annuler cette ordonnance du 23 octobre 2023 du président de la 3ème chambre

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03867_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2023, Mme A épouse C doit être regardée comme demandant à la cour d'annuler cette ordonnance du 3 octobre 2023 du président de la

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01726_20250728

Admin. Appel

28 juillet 2025

; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme A B devant le tribunal administratif de Nantes ; Par un courrier du 23 septembre 2024, le ministre de l'intérieur informe la cour de ce qu'il a fait

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02347_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

Par un courrier du 17 octobre 2023, le Ministre de l'intérieur et des outre-mer a été invité par le président de la 5ème chambre de la cour à confirmer expressément le maintien de son recours et a été

Source officielle

CAA

Juge des référés

Rennes pour réitérer sa plaintec/X pour suivi inadéquat de sa création d'entreprise

ORCA_24NT00392_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 février 2024 B A doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de faire droit à sa plainte contre

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04278_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Sébastien Ellie ; - les conclusions de M.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01606_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 juin 2022 et le 24 juin 2022, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires demande à la cour :

Source officielle

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