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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01305_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
d'octobre à mars et de 100 litres par seconde d'avril à septembre et de fixer ce débit à 35 litres par seconde, ou au débit naturel du cours d'eau en amont de la prise d'eau si celui-ci est inférieur
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21015_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
de passation ; - les premiers juges ont commis une erreur de droit en retenant l'absence d'incidence du bien-fondé de la décision d'infructuosité de la procédure initiale sur la régularité de la seconde
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02502_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
A la suite de sa réussite au troisième concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré organisé, au titre de la session 2020, dans la discipline des lettres modernes,
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02363_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
La décision par laquelle l'administration fiscale prend position à l'issue de ce second examen se substitue à sa prise de position initiale.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01078_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Il fait l'objet d'une enquête publique réalisée selon les modalités prévues au livre Ier du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00343_20240215
15 février 2024
15 février 2024
A B, professeur agrégé du second degré, est affecté au sein de l'Institut d'administration des entreprises (IAE) de l'université de Poitiers.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02100_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
n° 92-1189 du 6 novembre 1992 ; - l'arrêté du 22 août 2014 fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation de certains personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement du second
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02696_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
d'Etat de Pointe-à-Pitre a prononcé la fin de sa formation dans cet établissement, ensemble la décision du 19 décembre 2019 rejetant son recours gracieux, d'enjoindre à cette autorité de l'admettre en seconde
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02816_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Par un courrier du 24 juin 2019, la SAS L'Imperial Palace a demandé un second examen de sa demande en application de l'article L. 80 CB du livre des procédures fiscales.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01733_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
après dérivation contre environ 440 l/secondes au niveau de la prise d'eau.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02852_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Haute-Corse a déféré au tribunal administratif de Bastia les articles 29 et 30 et le second paragraphe de l'article 60
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01867_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
œuvre visés au d) du 2° du 2. du I. de l'article 257 du code général des impôts ; il s'agit d'analyser, pour chacun des six points de second œuvre, si le seuil des deux tiers de remise à neuf est dépassé
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01244_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Elle soutient que : - la prestation de seconde veille de nuit réalisée par la société JBF est réelle et distincte des fonctions de directeur d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA00574_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
C une seconde année probatoire. 8. En deuxième lieu, M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02783_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
C consécutivement à la non obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'enseignement dans les établissements privés d'enseignement du second degré à l'issue de la période probatoire.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04660_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
En ce qui concerne les travaux de second œuvre pour la somme de 1 155 699 euros : 6. Aux termes de l'article 39 A du code général des impôts : " 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03417_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
La décision de refus d'instruction en famille a été prise au motif qu'ils ne se sont pas présentés à ce second contrôle sans motif légitime. 9.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03420_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
La décision contestée a été prise au motif qu'ils ne se sont pas présentés à ce second contrôle sans motif légitime. 9.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03559_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Le contrôle est prescrit par l'autorité de l'Etat compétente en matière d'éducation selon des modalités qu'elle détermine.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00009_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
contestable ; elle a été victime de deux infections nosocomiales diagnostiquées en novembre 2012 après arthrodèse du genou gauche et en novembre 2016, après retrait d'une fistule de l'enclouage ; la seconde
Source officiellePage 3 sur 1750