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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00340_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Seillet, président assesseur ; - les conclusions de M. Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Ruiz, pour M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01604_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Seillet, président assesseur ; - les conclusions de M. Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Ricci, pour M. B, ainsi que celles de M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03820_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Seillet, président assesseur, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03364_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

Seillet, président assesseur ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00595_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Seillet, président assesseur ; - et les conclusions de M. Chassagne, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00922_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Seillet, président assesseur, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01574_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

A, dont la matérialité et le caractère fautifs étaient toutefois établis, selon ses mêmes écritures, ce que M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01638_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Seillet, président assesseur ; - et les conclusions de M. Chassagne, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02194_20220804

Admin. Appel

4 août 2022

4 août 2022

Seillet, président-assesseur ; - et les observations de M. A ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02375_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Seillet, président assesseur ; - et les conclusions de M. Chassagne, rapporteur public ; Une note en délibéré, présentée pour M. A a été enregistrée le 29 juin 2022.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02450_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Seillet, président assesseur, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02513_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Seillet, président assesseur ; - et les conclusions de M. Chassagne, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02836_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Seillet, président-assesseur ; - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02918_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Seillet, président assesseur ; - les conclusions de M. Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Bertrand-Hebrard, pour Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02929_20220804

Admin. Appel

4 août 2022

4 août 2022

Seillet, président assesseur ; - les conclusions de M. Chassagne, rapporteur public ; - et les observations de Me Borie, pour M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02933_20220804

Admin. Appel

4 août 2022

4 août 2022

Seillet, président assesseur ; - les conclusions de M. Chassagne, rapporteur public ; - et les observations de Me Borie, pour M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02934_20220804

Admin. Appel

4 août 2022

4 août 2022

Seillet, président assesseur ; - les conclusions de M. Chassagne, rapporteur public ; - et les observations de Me Borie, pour M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02935_20220804

Admin. Appel

4 août 2022

4 août 2022

Seillet, président assesseur ; - les conclusions de M. Chassagne, rapporteur public ; - et les observations de Me Borie, pour M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02936_20220804

Admin. Appel

4 août 2022

4 août 2022

Seillet, président assesseur ; - les conclusions de M. Chassagne, rapporteur public ; - et les observations de Me Borie, pour M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02937_20220804

Admin. Appel

4 août 2022

4 août 2022

Seillet, président assesseur ; - les conclusions de M.

Source officielle

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