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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_19LY01590_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Sur le bien-fondé de l'imposition : En ce qui concerne les revenus distribués par la SELAS C G : 6.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01456_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
le plan de prévention des risques d'inondation ; - la société pétitionnaire ne justifie pas avoir obtenu l'accord du gestionnaire du domaine public pour apporter des aménagements au chemin de la Selle
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX04235_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Par deux lettres recommandées en date des 15 juin et 8 juillet 2022 adressées par voie postale et réceptionnées les 29 juin et 22 juillet 2022, la SELAS Guérin et associées, mandataire judiciaire de la
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01590_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SELAS Sudelvet Conseil et M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02507_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
DECIDE : Article 1er : La requête de la Selas Pharmacie de l'Esplanade est rejetée.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01427_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
La SELAS Pharmacie du Champ du Pont, présidée par M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01665_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Sur l'assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée des locations dites self-catered : 2.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02380_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Article 2 : La SCP Alpha et la SELAS MJS Partners agissant en qualité de mandataires liquidateurs de la société Desmazières, verseront à M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00268_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Article 3 : La collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon versera à la société Self Saint-Pierre et Miquelon et à M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00774_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
D... de la parcelle dite « sous la ligne » d’une superficie de trois hectares, faisant partie de la section Brousse et Selves de la commune d’Arnac.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA05992_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
, mentionnée ci-dessus ; 3°) d'enjoindre à la ministre des armées de proposer à la vente, pour l'ensemble des agents, des boissons alcoolisées au sein des espaces de restauration fonctionnant en " self-service
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00363_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
La SELAS pharmacie R. gère une officine pharmaceutique dans la commune de , qui est implantée au sein du centre commercial A..
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01654_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
judiciaire ; qu'elle n'a commis aucune faute en lien avec ces désordres ; que la passivité du syded et le manque d'entretien de l'ouvrage sont à l'origine de l'aggravation des désordres ; que la société Seli
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01092_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 août 2025, la société Loire-Atlantique Développement SELA et la commune d’Ancenis-Saint-Géréon demandent à la cour, à titre principal, de surseoir à statuer
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00589_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
3 mai 2021 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a rejeté sa demande de nomination en qualité de notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02294_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Article 4 : Les conclusions de la SELAS Alliance et de la SELARL C.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00926_20240201
1 février 2024
1 février 2024
A détenait 249 parts des 500 parts constituant le capital social de la SARL Sedex. Le 4 janvier 2016, il a cédé 8 parts de cette société à d'autres associés et acquis deux parts.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01800_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la SELARL BCM, la SELARL AJC, la SELAS M.J.S.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02700_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
B à payer à la SELAS Pharmacie Saint-Honoré la somme de 32 305,10 euros au titre de l'article L. 1224-2 du code du travail ainsi que la somme de 60 000 euros à titre de dommages-intérêts.
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA01663_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Baronnet, rapporteur public, - et les observations de Me Delarue pour la SELAS Allodiscrim et de Mme A pour les ministères sociaux ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 3 sur 52