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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_20BX04235_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Par deux lettres recommandées en date des 15 juin et 8 juillet 2022 adressées par voie postale et réceptionnées les 29 juin et 22 juillet 2022, la SELAS Guérin et associées, mandataire judiciaire de la

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01590_20230913

Admin. Appel

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SELAS Sudelvet Conseil et M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02507_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

DECIDE : Article 1er : La requête de la Selas Pharmacie de l'Esplanade est rejetée.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01427_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

La SELAS Pharmacie du Champ du Pont, présidée par M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA02380_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Article 2 : La SCP Alpha et la SELAS MJS Partners agissant en qualité de mandataires liquidateurs de la société Desmazières, verseront à M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00774_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

D... de la parcelle dite « sous la ligne » d’une superficie de trois hectares, faisant partie de la section Brousse et Selves de la commune d’Arnac.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00363_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

La SELAS pharmacie R. gère une officine pharmaceutique dans la commune de , qui est implantée au sein du centre commercial A..

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT01092_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 août 2025, la société Loire-Atlantique Développement SELA et la commune d’Ancenis-Saint-Géréon demandent à la cour, à titre principal, de surseoir à statuer

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00192_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Il résulte de l'instruction que l'offre de la SELCA ne comprenait pas cet échéancier prévisionnel.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA00589_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

3 mai 2021 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a rejeté sa demande de nomination en qualité de notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01164_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Il résulte de l'instruction que l'offre de la SELCA ne comprenait pas cet échéancier prévisionnel.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE02294_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Article 4 : Les conclusions de la SELAS Alliance et de la SELARL C.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01800_20251001

Admin. Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Article 2 : Les conclusions présentées par la SELARL BCM, la SELARL AJC, la SELAS M.J.S.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA02700_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

6 mars 2024

B à payer à la SELAS Pharmacie Saint-Honoré la somme de 32 305,10 euros au titre de l'article L. 1224-2 du code du travail ainsi que la somme de 60 000 euros à titre de dommages-intérêts.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20PA01663_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Baronnet, rapporteur public, - et les observations de Me Delarue pour la SELAS Allodiscrim et de Mme A pour les ministères sociaux ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25TL00985_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Par suite, la Selas Egide est fondée à demander l'annulation de l'ordonnance attaquée. 9.

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT01023_20220916

Admin. Appel

16 septembre 2022

16 septembre 2022

B C, ressortissant brésilien né le 23 octobre 1995 à Rondon do Para (Brésil), déclare être irrégulièrement entré en France en juin 2007 avec ses parents.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA03085_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SELAS Pharmacie Alfonsi Biguglia a demandé au tribunal administratif de Bastia d’annuler la décision du 13 juillet 2023 par laquelle

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX04235_20220902

Admin. Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 novembre 2021 et un mémoire enregistré le 13 janvier 2022, la commune de Langoiran, représentée par la SELAS Cazamajour et Urbanlaw, demande

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00950_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

7 novembre 2025

B..., représenté par la SELAS Shebavok, demande à la cour de surseoir à l’exécution de ce jugement. Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle

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