Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_25NT01717_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
née le 27 décembre 1986, ressortissants géorgiens, sont entrés sur le territoire français le 23 février 2018, accompagnés de leur fils, alors âgé de presque sept ans, atteint d’un syndrome autistique sévère
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00032_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Article 5 : Le présent arrêt sera notifié à Mme B A, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Séverin Kanza. Copie en sera adressée au préfet des Hauts-de-Seine.
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL02134_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
A... et à Me Séverine Lheureux. Copie en sera adressée au préfet de Tarn-et-Garonne. Délibéré après l’audience du 9 avril 2026, à laquelle siégeaient : M. Chabert, président, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00617_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
En outre, il ne ressort d'aucune pièce du dossier qu'un climat délétère au sein du service ou même une situation institutionnelle difficile, susceptibles de remettre en cause la sévérité de la sanction
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00801_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
La gravité de son état de santé ne met toutefois en aucun cas en jeu un pronostic vital et ne présente pas un caractère de sévérité tel qu'un défaut de prise en charge médicale pourrait entraîner des conséquences
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02480_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
toutes les personnes au cours du vieillissement, et qu'elle " peut être retrouvée chez des personnes sans manifestation clinique mais est souvent associée à la présence de troubles cognitifs " dont la sévérité
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01625_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
concernés, compte tenu notamment de la nature et de la gravité de l'infraction pour laquelle il a été condamné, les faits ayant été commis à l'encontre de trois fillettes âgées de 10 et 11 ans, de la sévérité
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00970_20240207
7 février 2024
7 février 2024
pratique professionnelle, à les dévaloriser et à entamer leur confiance en eux-mêmes, soit à l'égard de certains parents et d'enfants en faisant des remarques inappropriées, en faisant preuve d'une sévérité
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01063_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
A, qui correspond à un état anxio-dépressif de sévérité modérée, apparu en Algérie et aggravé par l'annonce de l'adénocarcinome papillaire et vésiculaire, a justifié un premier suivi le 5 décembre 2017
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00301_20240213
13 février 2024
13 février 2024
n'a aucun antécédent disciplinaire ; ses qualités professionnelles ont été reconnues à l'occasion d'interventions antérieures ; - l'arrêté est entaché d'une erreur d'appréciation compte tenu de la sévérité
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01257_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
C est atteint d'une spondylarthrite ankylosante, correspondant à l'enraidissement du rachis et des hanches, d'un aspergillome pulmonaire et d'un état de stress post-traumatique d'une extrême sévérité,
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05214_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
En outre, la circonstance que d'autres agents ayant commis des faits aussi graves n'auraient pas été sanctionnés avec la même sévérité est sans incidence sur la légalité de la décision attaquée. 9.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03593_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Pour contester la décision de refus de l'autorité préfectorale, Mme B soutient que l'état de santé de l'enfant, qui est atteint d'un syndrome autistique de sévérité de niveau 2, nécessite une prise en
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03052_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Contrairement à ce que soutiennent les requérants, l'expert psychiatre s'est prononcé spécifiquement sur l'aptitude professionnelle de Mme A au regard de son état de santé et de la sévérité de ses troubles
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02975_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Il ressort des deux expertises des 23 avril 2018 et 18 janvier 2019 du docteur , médecin psychiatre agréé, que la requérante souffre d'un état dépressif majeur caractérisé mélancoliforme et sévère sans
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02989_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
E ait eu un intérêt particulier à ce qu'une sanction sévère lui soit infligée, afin notamment de détourner l'attention des dysfonctionnements ayant favorisé la commission des faits qui lui étaient reprochés
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02786_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
l'article 89 de la loi du 26 janvier 1984 portant statut général de la fonction publique territoriale, alors en vigueur : " Les sanctions disciplinaires sont réparties en quatre groupes [par ordre de sévérité
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00257_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
A à la suite du licenciement de ce dernier intervenu le 12 mars 2008, alors que les contentieux relatifs aux salariés protégés sont à fort enjeu financier en raison de la sévérité des sanctions prévues
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA01889_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
connaissance de son dossier avant la réunion de la commission de réforme ; - la décision est entachée d'une erreur de droit en ce qu'elle se fonde sur la circonstance que ses troubles de santé ne sont " ni sévères
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00425_20250214
14 février 2025
14 février 2025
pour des faits semblables, dès lors qu'elle n'établit pas que ces personnels se seraient trouvés, à supposer même établie cette sévérité moindre, dans la même situation qu'elle.
Source officiellePage 3 sur 6