Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_25TL01326_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
En l’espèce, l’état anxio-dépressif dont souffre Mme D...
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02765_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Elle soutient que : - le tribunal a commis une erreur de droit en s'abstenant de demander au préfet la production de l'ensemble de son dossier médical soumis au collège des médecins de l'Office français
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL03042_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
En l’espèce, il ressort des pièces du dossier que l’état anxio-dépressif dont souffre M.
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL01327_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
En l’espèce, il ressort des pièces du dossier que l’état anxio-dépressif dont souffre M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01984_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
dans les mêmes termes devant les juges de première instance, par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif, le requérant ne faisant état devant la cour d’aucun élément distinct de ceux soumis
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00792_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
En se bornant à réitérer devant la cour les éléments déjà soumis au tribunal, indiquant qu'elle est orpheline, fille d'un ancien combattant ayant quinze années de services, qu'elle souffre d'une surdité
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00714_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
migratoires ; - contrairement à ce qu'a jugé le tribunal en commettant une erreur manifeste d'appréciation, elle ne peut bénéficier au Sénégal d'un traitement approprié aux deux pathologies dont elle souffre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02838_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Dès lors, si les documents et les pièces produits par la requérante attestent de la gravité des pathologies dont elle souffre, ils ne permettent pas de remettre en cause l'appréciation portée par le préfet
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03452_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
préventive, pour la fonction publique territoriale, le médecin du travail, pour la fonction publique hospitalière, compétent à l'égard du service auquel appartient le fonctionnaire dont le cas est soumis
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX03065_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
la juridiction de la prendre en compte, y compris pour accorder une provision ; l'ONIAM, qui était représenté dans la CCI, n'a pas alors fait valoir une faute du médecin ; - la paraparésie dont il souffre
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03020_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Aux termes de l'article 3 de la même convention : " Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants ". 11.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03117_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Il appartient au juge de rechercher si la décision portant changement d'affectation contestée a porté atteinte au droit du fonctionnaire de ne pas être soumis à un harcèlement moral, que l'intéressé tient
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00682_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
leur jugement d’une irrégularité, il appartient au juge d’appel, non d’apprécier le bien-fondé des motifs par lesquels les juges de première instance se sont prononcés sur les moyens qui leur étaient soumis
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02093_20260213
13 février 2026
13 février 2026
En premier lieu, le requérant fait à nouveau valoir en appel qu’il souffre des séquelles d’un accident vasculaire cérébral.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02543_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Il soutient que : il est le seul en mesure de prendre en charge sa mère, de nationalité française, qui souffre de troubles cognitifs sévères ; Il aurait dû bénéficier d’un titre de séjour mention « visiteur
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX00923_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Pour apprécier si l'existence d'une obligation est dépourvue de caractère sérieusement contestable, le juge des référés peut s'appuyer sur l'ensemble des éléments figurant au dossier qui lui est soumis
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01260_20241224
24 décembre 2024
24 décembre 2024
Aux termes de l'article L. 511-1 : " Sont soumis aux dispositions du présent titre les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00458_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
B soutient également souffrir de graves problèmes de santé, il ne ressort toutefois pas des différents certificats médicaux produits qu'un défaut de prise en charge médicale des pathologies dont souffre
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00963_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Il souffre en outre d’une arthrose au genou gauche et d’un diabète de type deux traité par Metformine.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00448_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
C n'établissant, ni même n'alléguant souffrir d'une immobilisation totale du rachis et des hanches.
Source officiellePage 3 sur 1440
SARFATI, Shirley, SOUFFIR
22/07/2026
Voir →
SOUFFIR, Sasha, Victor
17/05/2026
Voir →
SCI SOUFFIR MONGALLET
12/12/2025
Voir →
SOUFFIR PEGGY
10/08/2025
Voir →
Docteur Camille Souffir
01/08/2025
Voir →