O R D O N N E Article 1er : Le dossier de la requête susvisée de Maître Alain François SOUCHON est transmis au tribunal administratif de Versailles.

morale retenus par l'expert ne rendent pas compte de la réalité des souffrances endurées, et décrites par les médecins ; les souffrances subies entre septembre 2013 et novembre 2017 résultent exclusivement

B..., souffrant d’un diabète de type II diagnostiqué en 1997, a été incarcéré à partir du 10 novembre 2011 au sein de la maison d’arrêt de Villeneuve-les-Maguelone, où il a bénéficié d’un suivi médical

endurées, cotées à 3,5 sur une échelle de 7, ont été manifestement sous-évaluées eu égard au traumatisme subi lors de l'accident et aux souffrances qui ont perduré ; une juste appréciation pourra en être

C... les sommes de 8 000 euros au titre des souffrances endurées et du préjudice d’angoisse de mort imminente subis par B...

Toute personne souffrant d'une maladie radio-induite résultant d'une exposition à des rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français et inscrite sur une liste fixée par décret en Conseil d'Etat

physiques et psychiques outre celles associées à la perte de son enfant, prises en compte au titre du préjudice d'affection ; le préjudice de souffrances endurées peut être évalué à une somme de 6 250

Toute personne souffrant d’une maladie radio-induite résultant d’une exposition à des rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français et inscrite sur une liste fixée par décret en Conseil d’État

L'association de sauvegarde de Soufflot et du patrimoine Mâconnais, M. D C et M.

Souffrant à compter de 2014 de lombalgies et d'une discopathie inflammatoire invalidante, M. E a subi une première arthrodèse par voie antérieure L5-S1 le 29 mars 2016 au CHU de Bordeaux.

Toute personne souffrant d'une maladie radio-induite résultant d'une exposition à des rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français et inscrite sur une liste fixée par décret en Conseil d'Etat

A, souffrant de surdité à son oreille droite, d'acouphènes, de vertiges et de douleurs en lien avec son accident médical, a eu besoin de l'assistance par une tierce personne au cours de la période allant

Souffrant d'un syndrome anxieux et phobique majeur, il n'a pu être maintenu dans ces fonctions et a été affecté au service de la fiscalité immobilière, mais n'a pas suivi, en raison de ces mêmes troubles

Mme Marc’h souffrant de douleurs persistantes, un arthroscanner de la cheville gauche a été pratiqué le 27 octobre 2020.

a enduré des souffrances physiques et morales, évaluées à 5 sur une échelle de 7.

endurées, 16 000 euros au titre des douleurs morales et des souffrances psychiques et 10 000 euros au titre des prises en charge psychothérapeutiques et médicamenteuses.

La patiente souffrant d'une péritonite avec présence de liquide digestif dans le drain de Redon, une reprise chirurgicale a été réalisée le 11 juin suivant.

A soutient que : - les troubles dont il souffre sont en lien avec l'intervention chirurgicale pratiquée le 19 août 2009 au CHU de Saint-Etienne, lequel, ayant égaré son dossier médical, doit démontrer

B la somme de 500 euros au titre du préjudice d'agrément et des souffrances endurées.

I et Mme B contestent le montant de l'indemnisation retenue par le tribunal administratif au regard des souffrances importantes de leur fils, ils ne proposent aucune évaluation concurrente des souffrances