Par un mémoire enregistré le 7 janvier 2022, le SMD 3, représenté par Me Ruffie, conclut au rejet de la requête, à ce qu'une somme de 1 200 euros soit mise à la charge de chacun des appelants au titre

J et Mme E, représentés par Me Ruffie, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif d'Orléans du 4 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2021 du préfet d'Eure-et-Loir

février 2025, les associations SEPANSO 64, SEPANSO Landes, SALMO TIERRA-SALVA TIERRA et l’association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique Gave d’Oloron (APPMA), représentées par Me Ruffie

enregistrée le 8 aout 2025 sous le n° 25BX02101, et un mémoire enregistré le 26 janvier 2026 qui n’a pas été communiqué, le syndicat mixte départemental des déchets de la Dordogne, représenté par Me Ruffié

à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain conformément aux dispositions du SPANC

Par une requête enregistrée le 27 juin 2023 et un mémoire enregistré le 4 mars 2024, la société coopérative agricole à capital social variable Cave de Sauveterre Blasimon Espiet, représentée par Me Ruffie

Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Clément, représentant la commune de Mimizan, de Me Vaz, représentant la société Groupe Mirco immobilier et de Me Ruffié, représentant

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 juillet et 17 novembre 2022, M. et Mme C, représentés par Me Philippe Ruff, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement

Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 août 2024 et 3 mars 2025 et une note en délibéré enregistrée le 9 mars 2026, la commune d’Agonac, représentée par Me Ruffié, conclut, d’une part, au rejet

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2022, et un mémoire, enregistré le 2 avril 2024 et n'ayant pas été communiqué, la commune de Figeac, représentée par Me Ruffié, demande

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2022, la commune de Langon, représentée par Me Ruffié, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

J et Mme E, représentés par Me Ruffie, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2020 du préfet d'Eure-et-Loir accordant un permis de construire à la société

Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés, sous le n° 21MA03047, les 28 juillet 2021 et 1er avril 2022, la société Enedis, représentée par Me Spano, demande à la Cour, dans le dernier état

Ellie, rapporteur public, - les observations de Me Ruffié, représentant l'association Protection Haut Béarn Environnement et la SEPANSO Pyrénées-Atlantiques.

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juin 2022, le service départemental d'incendie et de secours de la Gironde, représenté par Me Ruffié, demande à la cour : 1°) à titre principal, de rejeter

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 mai 2020 et un mémoire enregistré le 7 février 2022, la SCA Unicoque représentée par Me Ruffié, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

B... et de Me Ruffié, représentant le département de la Gironde. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2022, la société Auch Hyper distribution, représentée par Me Ruff, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 octobre

I... et G..., représentés par Me Ruffié, concluent au rejet de la requête. Ils soutiennent que les moyens soulevés par Mme B... ne sont pas fondés.

Par un mémoire enregistré le 7 juin 2022, l'association Messanges Environnement, représentée par Me Ruffié, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge, d'une