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nuisances sonores et olfactives imputées à la présence de compresseurs, des mesures ayant été réalisées au domicile des époux C..., sis 6 rue de la Guirlande, ainsi que de traces d’urine attribuées aux spectateurs

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00943_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

. - Les documents mentionnés au I doivent être présentés pour l'accès des participants, visiteurs, spectateurs, clients ou passagers aux établissements, lieux, services et évènements suivants : / () 7°

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_19MA05616_20220912

Admin. Appel

12 septembre 2022

Il ressort du rapport d’expertise que des désordres affectant les clôtures intérieures séparant les joueurs des spectateurs le long des terrains sont apparus en 2006, et que ces désordres, qui consistent

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CAA

8ème chambre

DCA_21PA00650_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

Il est à ce titre responsable des faits commis par des spectateurs. / () En cas de manquement(s) à l'obligation de résultat en ce qui concerne la sécurité et le bon déroulement des rencontres qui pèse,

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00095_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

deuxième alinéa, l'autorisation est périmée pour les surfaces de vente qui n'ont pas été ouvertes au public ou, en ce qui concerne les projets d'aménagement cinématographique, pour les places de spectateurs

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01240_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

deuxième alinéa de l'article 1563 du même code, dans sa rédaction applicable jusqu'à la même date : " Les recettes brutes des réunions sportives sont constituées des seuls droits d'entrée exigés des spectateurs

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00937_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

la sécurité intérieure, dans sa rédaction alors applicable : " Pour l'accès aux enceintes dans lesquelles est organisée une manifestation sportive, récréative ou culturelle rassemblant plus de 300 spectateurs

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01920_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

répondu à des courriels de Mme C, qui justifiaient la communication d'écrits, à propos de l'annulation d'un séjour pour un intervenant extérieur ainsi que des modalités sanitaires et du nombre de spectateurs

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CAA

1ère Chambre

DCA_21VE02130_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

Sur les lieux où sont organisés des spectacles comportant un prix d'entrée, les exploitants doivent délivrer un billet à chaque spectateur ou enregistrer et conserver dans un système informatisé les données

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA03172_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL23358_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

tennis du 3 octobre 2017 au cours de laquelle ce dernier n'a voulu, en dépit de l'assistance de son accompagnante d'élèves en situation de handicap, ni participer au cours ni y assister en simple spectateur

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CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01655_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

Il résulte également de l’instruction que, certes, l’importante distance entre le projet en cause et le château atténuerait sa perception pour le spectateur placé sur la terrasse du château ou au premier

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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02588_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

En se bornant à faire état du nombre élevé de spectateurs et de véhicules pouvant être accueillis lors des spectacles, M.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02443_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

des dispositions de l'article R. 1336-7 du code de la santé publique un correctif de 4 dB (A), ce que n'a pas fait l'expert, c'est à juste titre que le tribunal a estimé que, eu égard au nombre de spectateurs

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01170_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

spectacle, il ressort d'une étude de l'offre de stationnement que le parking public du centre commercial " Coté Seine " situé à moins de 300 mètres, qui a vocation à accueillir le stationnement des spectateurs

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