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SNCF Réseau sollicitait la présence à l'expertise de la société Dodin Campenon D, de la société Spie Batignolles génie civil, de la société Terelian, de la société Spie Batignolles Valerian, de la société

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02242_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

Par avenant, la Sas SPIE Facilities nouvellement constituée a succédé à la société SPIE Sud-Est en tant que mandataire solidaire du groupement et titulaire de la seule phase d'exploitation.

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CAA

Juge des référés

DCA_24PA02345_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00636_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

Par un contrat conclu en 2012, le syndicat intercommunal des transports publics de Cannes, Le Cannet, Mandelieu-La Napoule a confié à la société Spie Sud-est un marché public ayant pour objet l'évolution

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_19MA05018_20221010

Admin. Appel

10 octobre 2022

condamnation qui pourrait être prononcée au titre des dommages affectant la ventilation basse ; - de condamner in solidum l'entreprise Atelier d'architecture Pierre Ponzetto et associés, la société SPIE

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CAA

6ème Chambre

DCA_19PA03200_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

Opérations et Spie Batignolles Île-De-France, de Me Delabriere pour M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00430_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 31 août et 30 septembre 2020, la société SPIE Batignolles Est, représentée par Me Barraud, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01580_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

Par la suite, la commune de Nancy a confié le reste des travaux de désamiantage à la société SPIE Batignolles Est.

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE02003_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés SPIE Partesia, DBS, France Sols, SPR Bâtiment et Industrie, Sedib et Suscillon ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_22DA01525_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

Chevalier Nord, à la société régionale de charpente et de menuiserie (SRCM), à la société Création bois concept, à la société Farasse fluides, à la société Spie industrie et tertiaire, à la compagnie Allianz

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CAA

1ère Chambre

DCA_22NT00394_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

Trindel " pour 2 210,51 euros, " inst éclairage SS passerelle Spie Trindel " pour 1 067,14 euros, " éclairage mazda passage piéton Spie Trindel " pour 480,21 euros, " renforcement éclairage parking Spie

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL20303_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

Par un mémoire en défense et un mémoire récapitulatif, enregistrés le 15 septembre 2021 et le 19 avril 2023, la société Spie Citynetworks, venant aux droits de la société Amec Spie Sud-Ouest, représentée

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_22NC01931_20221123

Admin. Appel

23 novembre 2022

Par un mémoire enregistré le 17 octobre 2022, la société SPIE industrie et tertiaire, représentée par Me Bock, demande à la cour : 1°) d'infirmer l'ordonnance du 6 juillet 2022 du juge des référés du

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CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01998_20240506

Admin. Appel

6 mai 2024

Jobin, la SAS société d'étanchéité de l'Ouest, la SAS Ouest Alu, la société Suscillon, la SAS Groupe Vinet, la société Record Portes Automatiques, la société Axima Seitha, la société SPIE Industrie et

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL01767_20240131

Admin. Appel

31 janvier 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 septembre 2023, les sociétés SPIE Industrie et Tertiaire et Generali Assurance, représentées par Me Sanguinède, déclarent s'en remettre à la cour sur les mérites

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CAA

3ème Chambre

DCA_25NT00066_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

administratif de Nantes de condamner, solidairement ou chacune pour son propre compte, les sociétés GPAA, Oteis, Qualiconsult, Inddigo, Acoustibel, André BTP, Vivolum, Blanloeil, Rossi, Juignet Armand, Spie

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02776_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

française, dès lors qu'ils lui ont été versés, par l'intermédiaire des sociétés qu'il contrôlait indirectement établies aux Iles vierges britanniques et à Hong Kong, par la société de droit français Spie

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT01974_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

leur verser la somme de 14 520 euros TTC, assortie des intérêts et de la capitalisation des intérêts, en réparation des désordres affectant l'installation de ventilation ; 8°) de condamner la société Spie

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01288_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

Mme Spieser-Rachedi conseillère principale d'éducation, est affectée depuis le 1er septembre 2014 au sein du lycée Couffignal à Strasbourg.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00970_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

Les travaux comportaient quatre lots, dont le lot n° 2 " éclairage public " attribué à la société Spie Sud-Ouest, devenue Spie City Networks, par un acte d'engagement du 22 août 2007. 2.

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