, doivent respecter les règles tendant à la maîtrise de l'occupation des sols édictées par le code de l'urbanisme ou les documents locaux d'urbanisme, même s'ils n'ont pour objet ou pour effet, à un stade

suffisants (bourses ou autres ressources) reçoivent sur présentation, soit d'une attestation de pré-inscription ou d'inscription dans un établissement d'enseignement français, soit d'une attestation de stage

Le certificat du 9 décembre 2018 du cardiologue hospitalier qui la suit indique qu'il " n'est pas évident que nous soyons arrivés au stade de la transplantation cardiaque ".

B... a justifié, au stade de la requête introductive d’instance devant le tribunal administratif de Marseille, avoir saisi le préfet de la zone de défense et de sécurité sud d’une demande tendant à ce

Stéphane Diémert, - les conclusions de M.

Stéphane Diémert, - les conclusions de M.

requérant, le tribunal qui a examiné au point 4 du jugement l'authenticité des documents d'état civil produits par l'intéressé pour en déduire qu'ils avaient un caractère frauduleux et n'avait pas à ce stade

E..., qui tient un stand sur le marché du Chaudron à Saint-Denis de La Réunion.

D, ressortissant mauricien, a déclaré avoir travaillé illégalement pour le compte " d'une certaine C ", qui tient un stand sur le marché du Chaudron à Saint-Denis de La Réunion ainsi que sur le marché

Par la suite, après avoir réalisé des stages dans le secteur de la coiffure, il a souhaité à nouveau changer de secteur d'activité et s'est inscrit au titre de l'année scolaire 2021-2022 en première année

Il produit également des attestations circonstanciées très positives des éducateurs qui l'on suivi, du directeur de l'établissement d'accueil, d'un maître de stage et d'un enseignant ainsi qu'une attestation

En premier lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'hépatite B chronique dont souffrait Mme D, récemment découverte et asymptomatique, était alors à un stade tel que le transfert de Mme D était

Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Cabaré, représentant la société Les 2 A-Mie Considérant ce qui suit : 1.

Stéphane Eustache, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M.

Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M.

Stéphane Gueguein, - et les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. C...

Il soutient que : - la demande tendant à ce qu'il soit enjoint d'organiser de nouvelles élections est irrecevable faute d'avoir été demandée au stade de son recours préalable ; - l'UFSE-CGT verse

Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Chloé Guilbeau, représentant la SCI Les gîtes des ânes.

inexactitude matérielle est sans influence sur la légalité de la décision contestée dès lors que le requérant ne justifiait pas d'une insertion professionnelle significative en France par les seuls stages

A n'a pas pu s'inscrire à l'université du fait de son arrivée en cours d'année en novembre 2019, il justifie avoir été accompagné par la mission locale depuis décembre 2019, avoir suivi un stage d'insertion