CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Par des mémoires en défense, enregistrés les 30 mai et 17 juin 2024, la société AGTherm, représentée par la SELARL STV Avocats agissant par Me Steva-Touzery, conclut : 1°) à la confirmation de l'ordonnance

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00619_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

Alors qu'elle était affectée auprès de la classe passerelle de l'unité éducative d'activités de jours (UEAJ) du service territorial éducatif d'insertion (STEI) de Marseille, rattachée au collège Edgar-Quinet

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_21TL03322_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

En troisième lieu, ainsi que l'a jugé la Cour de justice des Communautés européennes dans ses arrêts du 21 septembre 1983 Deutsche Milchkontor et autres (C-205/82 à C-215/82) et du 12 mai 1998 Steff-Houlberg

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05389_20250731

Admin. Appel

31 juillet 2025

de novembre 2019 à mai 2020, comme " manœuvre " auprès de la société " Planet Inter " des mois d'octobre à novembre 2020, en qualité d'" agent de service ", par intermittence, auprès de la société " Stem

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_22PA05428_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

l'article 199 undecies B du code général des impôts, deux stations d'épuration qu'elle a ensuite cédées à deux sociétés de portage financier, la SNC EDC, par un acte de vente du 5 novembre 2012 et la SAS STEP

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_21PA04221_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

des mémoires en défense, enregistrés le 18 octobre 2021, le 7 février 2022, le 8 avril 2022 et le 26 octobre 2022, l'Autorité polynésienne de la concurrence, représentée par le cabinet Cleary Gottlieb Steen

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_21PA04223_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00992_20240207

Admin. Appel

7 février 2024

En troisième lieu, il ressort des arrêts du 21 septembre 1983 Deutsche Milchkontor et autres (C-205/82 à C-215/82) et du 12 mai 1998 Steff-Houlberg Export et autres (C-366/95) de la Cour de justice des

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01056_20220913

Admin. Appel

13 septembre 2022

Par ailleurs, un extrait du rapport final de l'enquête steps Togo cité dans ses écritures et qui date de 2010, n'est pas davantage de nature à remettre en cause l'avis du collège des médecins de l'OFII

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02586_20220912

Admin. Appel

12 septembre 2022

activité d'artiste au cours de l'année 2018 et de l'année 2019 au théâtre de la commune CDN d'Aubervilliers, il a occupé un emploi d'ouvrier du 1er avril au 31 décembre 2019 pour le compte de la SARL STEB

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00910_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

de l'erreur sur le redevable des impositions supplémentaires de cotisation foncière des entreprises au titre des années 2013 à 2016 dès lors que les avis d'impositions ont été établis au nom de la " STEP

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_21TL03323_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_25LY02160_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

Lorsque la mention " Mort pour la France " a été portée sur l’acte de décès (…), l’inscription du nom du défunt sur le monument aux morts de sa commune de naissance ou du dernier domicile ou sur une stèle

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00613_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

Le requérant affirme résider en France depuis 2014 et produit des fiches de paye émises par une société Stef qui l'emploie en tant qu'agent logistique, datées de 2021 mais faisant apparaître le 2 mai 2016

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA02103_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

extension jouxte la zone spéciale de conservation du site Natura 2000 FR9301595 "Crau centrale - Crau sèche", constituée d'une vaste plaine alternant prairie sèche naturelle présentant une végétation steppique

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02168_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

Il est aménagé avec une grande stèle implantée sur une colline, ce qui entraine une vue dominante sur les paysages alentour pour les visiteurs.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03099_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

A, rapportés par les élèves de la terminale sciences et technologies de l'agronomie et du vivant (STAV). M. A a été reçu en entretien pour évoquer ces faits le jour même.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01366_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

par le service ; - la facture émise par Terres du sud contient un libellé précis qui permet d'identifier la prestation facturée : " commission apport foncier " Le Clos des Lavandières " commune de Ste

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02188_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

Les travaux auxquels les requérants ont procédé portent sur un immeuble situé à Ste-Foy-la-Grande.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02421_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

Marguerite (OAP 34), STE Marguerite (OAP 35), qui n'ont fait l'objet d'aucune évaluation de leurs incidences sur la faune et la flore, sont entachés d'erreur manifeste d'appréciation.

Source officielle

Page 3 sur 5

← Précédent Suivant →