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Le service vérificateur a, par suite, rehaussé la valeur des stocks sur la base de la moyenne des stocks de ces mêmes produits existants au 31 décembre 2016 et au 31 décembre 2018, soit 7 543 euros (3

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01376_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

de Saint Omer (CAPSO), représentée par Me Chéneau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 juin 2023 en tant qu'il la condamne à verser la somme totale de 19 600,33 euros au titre des stocks

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CAA

2ème chambre

DCA_22PA01276_20240410

Admin. Appel

10 avril 2024

Il résulte de l'instruction que, pour l'exercice clos en 2015, le vérificateur a comparé le stock final comptabilisé avec le stock final qu'il a reconstitué à partir du stock initial, des achats et des

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CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01286_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

Sur le bien-fondé de la provision pour dépréciation de stock : 5.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01083_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

société centrale d'achats sud-ouest présente un caractère déductible ; - une partie des rehaussements effectués à raison de la réintégration partielle des dotations à la provision pour dépréciation de stock

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CAA

2ème chambre

DCA_24PA00292_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

constatée en comptabilité par la société, s’élevant à 1 278 956 euros, et la variation retenue par lui de 452 899 euros, égale à la différence entre le stock initial de 682 899 euros et le stock final

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CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01412_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

Pour l'application des 1 et 2, les stocks sont évalués au prix de revient (…) ». Aux termes de l’article 38 nonies de l’annexe III au même code : « 1.

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CAA

1ère Chambre

DCA_20VE02283_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

, vendues et stockées, du fait de l'absence de références et de l'imprécision du libellé des factures.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02595_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

Elle a appliqué, à cette fin, au prix de revient réel des vêtements en stock, un taux d'abattement forfaitaire de 30 % sur l'ensemble du stock.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03862_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

un régime fiscal pénalisant, sous lequel il s'est placé en portant en 2015 (comptes et déclarations de résultats pour les exercices 2011, 2012, 2013 et 2014 ont été déposés en août 2015) à l'actif (stock

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CAA

7ème chambre

DCA_23PA00429_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

avec taxe sur la valeur ajoutée émise par la société Castorama France et le prix de ces prestations constitutif du chiffre d'affaires pour le distributeur n'est pas retranché du prix de revient des stocks

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02400_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

En ce qui concerne la provision pour dépréciation de stock : 8.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02517_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

; - ni l'article 9-3 de la décision du directeur général de FranceAgriMer INTV-GPASV-2015-80, ni l'obligation de déclarer les stocks ne lui étaient opposables ; - la décision méconnaît le principe

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CAA

1ère chambre

DCA_21TL23413_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

de ses recettes aurait été opérée sur la base d'un chiffrage des stocks non fiable.

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_22VE02484_20230330

Admin. Appel