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86 résultats pour « Suay »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01918_20230522

Admin. Appel

22 mai 2023

22 mai 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2021, et un mémoire enregistré le 2 mars 2023, la commune de Mouans-Sartoux, représentée par Me Suares, demande à la Cour :

Source officielle

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00539_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juin 2021, la commune de Grasse, représentée par la SELARL Plenot Suares Blanco Orlandini, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02818_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

B A, représenté par Me Suares, conclut au rejet de la requête d'appel de la métropole Nice Côte d'Azur et demande à la cour de mettre à la charge de cet établissement public la somme de 3 000 euros en

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00285_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 janvier 2024, la commune de Cannes, représentée par Me Suares, conclut au rejet de la requête.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02759_20250801

Admin. Appel

1 août 2025

1 août 2025

attaqué, de trois ans de présence habituelle en France, d'un contrat de travail établissant une embauche le 13 juillet 2022, en contrat à durée déterminée au poste d'employé commercial par la société SUNY

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01014_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

Un mémoire, présenté pour la commune de Bar-sur-Loup, par Me Suares, a été enregistré le 31 janvier 2024, soit postérieurement à la clôture de l'instruction, et n'a pas été communiqué.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02165_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

B..., représenté par Me Mattei et Suares, demande à la Cour d’annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 27 juin 2024 et de rejeter la demande présentée par les consorts F... devant le tribunal

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CAA

Formation plénière

DCA_21VE00973_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Par une intervention, enregistrée le 13 décembre 2021, l'association Croyances et Libertés, association régie par la loi du 1er juillet 1901, représentée par l'AARPI Delvolvé, Poniatowski Suay Associés

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03022_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 août 2020, sous le n° 20MA03022, le SIVOM du canton de Bar-sur-Loup, représenté par Me Suarès demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA00199_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

4 mars 2024

l'instruction que Mme C F veuve B, née le 30 juin 1919 et décédée le 29 décembre 2017, était hébergée au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) résidence la cité verte à Sucy-en-Brie

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CAA

Juge des référés

DCA_24MA03087_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

12 mars 2025

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 13 janvier 2025 et le 24 février 2025, la commune de Roquefort-les-Pins, représentée par Me Suares, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04681_20230612

Admin. Appel

12 juin 2023

12 juin 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 23 février 2023, la régie des eaux du canal Belletrud, représentée par Me Suares, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02300_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 novembre 2024, le syndicat mixte d'ingénierie pour les collectivités et territoires innovants des Alpes et de la Méditerranée (SICTIAM), représenté par Me Suarès

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA00593_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

Par des mémoires en défense enregistrés le 1er juillet 2021 et le 10 janvier 2022, la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, représentée par Me Suares, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02366_20230227

Admin. Appel

27 février 2023

27 février 2023

mémoires en défense, enregistrés le 3 novembre 2022, les communes d’Ilonse, de Massoins, de Rimplas, de Roure, de Saint-Sauveur-sur-Tinée, de Tournefort, de Valdeblore et de Clans, représentées par Me Suares

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CAA

6ème Chambre

DCA_22PA00826_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

La région Île-de-France a confié à la société Entreprise Boyer, devenue société Boyer, des travaux de restructuration-extension du lycée Montaleau à Sucy-en-Brie.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02408_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mai 2025, la commune de Peillon, représentée par la SELARL Plenot-Suares-Orlandini, agissant par Me Plenot, demande à la cour de rejeter la requête et à ce que

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02124_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

28 novembre 2022

a été de quarante-huit jours, que le nombre de kilomètres aller-retour entre le domicile de la requérante et son lieu de travail était de 172 kilomètres et que Mme B a effectué un aller-retour Tours-Sully-sur-Loire

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA03066_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 16 mars 2023, la société anonyme d'habitations à loyer modéré 3F Sud, représentée par la SELARL Plénot - Suares - Orlandini, conclut au rejet de la requête et à

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL21769_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

construire portant sur l'implantation d'un immeuble collectif de niveau R+5 composé de vingt-et-un logements sur les parcelles cadastrées section MT nos 277, 278 et 279 situées entre la rue Maximilien Sully

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