Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_24PA04514_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
B..., représenté par Me Tabi, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2204314 du 4 novembre 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) de prononcer la décharge des impositions litigieuses
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01699_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
l'existence de clôtures de la parcelle, d'un stationnement aménagé, de conteneurs poubelles, de l'obligation de respect de la réglementation en vigueur pour le bruit des véhicules et de l'utilisation de tapis
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT03164_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
C est constitué des médicaments bisoprobol, tahor, aldactone, kardegic, entresto et forxiga, ces deux derniers étant particulièrement nécessaires.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01653_20250211
11 février 2025
11 février 2025
En revanche, si l'arrêté contesté retient que Mme E aurait " enroul[é] un enfant de quatre mois dans un tapis de sol pour le porter dans ses bras ", la requérante indique qu'en se penchant vers l'enfant
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01795_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
L’appelante soutient qu’elle ne peut bénéficier effectivement d’un traitement approprié en Algérie, dès lors qu’il est composé des médicaments Speciafoldine, Uvedose, Tahor, Cholurso, Tresiba, Toujeo,
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04515_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
B..., représenté par Me Tabi, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 15 octobre 2024 ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA03620_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
soutient, en premier lieu, que la charge comptabilisée pour un montant hors taxes de 840 euros, sur le fondement d'une facture de la société Inspiration Luxe du 26 mars 2015, correspond à l'achat d'un tapis
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA06671_20230214
14 février 2023
14 février 2023
La délibération litigieuse du 31 mai 2021 fixe les tarifs de l'embarcation maritime communale immatriculée PY 2539 comme suit : Tumaraa : 35 000 F CFP, Raiatea : 50 000 F CFP, Tahaa : 50 000 F CFP, Autre
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA04668_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Il résulte de l’instruction que Mme B... est née le 9 décembre 1971 à Tahaa (îles de la Société), où elle a toujours vécu.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02607_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
suffire à caractériser une particulière insertion professionnelle de l'intéressé sur le territoire français, pas plus que le contrat à durée indéterminée (CDI) conclu auprès de la société anonyme (SA) Tapis
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00792_20230801
1 août 2023
1 août 2023
Elle a alors de nouveau changé d'orientation en s'inscrivant à la formation " Bachelor conseiller financier " à la Talis Business School au titre de l'année universitaire 2021/2022.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA05198_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
été exposée à une dose annuelle inférieure à 1mSv ; aucun poste de télémesure, de télésurveillance ou de contrôle biologique ne se trouvait à proximité du lieu de résidence de sa mère, sur l’île de Tahaa
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01954_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
prestations de rabotage des joints et de reprise des fissures ainsi que du joint entre l'aire de stationnement et le taxiway, mais au coût de 140 000 euros correspondant aux frais de réalisation d'un nouveau tapis
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT04116_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Elle utilise divers équipements techniques comme les trémies de réception, tapis de transport et de convoyage, transpalettes, déterreurs, chaînes de levage, calibreuses, ensacheuses, ébarbeuses, pareuses
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03284_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
B..., « qu’alors qu’il était en fonctions, le 24 janvier 2017, [l’intéressé] a installé un tapis de prière dans l’allée centrale de la navette et est resté accroupi alors que l’équipage lui demandait d
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA03475_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
KG soutient que les prestations fournies comprennent l'achat de biens - tapis, revêtements, podium, panneaux et éléments muraux et cadres lamellés - qui sont refacturés et que donc cette opération constitue
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05285_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
novembre 1987 et qui est entrée en France le 14 juillet 2017, a sollicité, en juillet 2020, le regroupement familial au bénéfice de son épouse et de leurs deux enfants, B, née en Algérie le 3 mars 2016, et Tahar
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02389_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
La société anonyme (SA) Société Générale du Textile Balsan (SGTB), qui avait pour activité la vente de tapis et de moquettes, a fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ouverte par un jugement
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03676_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
En troisième lieu, il est vrai que Mme B et son frère aîné Taha Elamine , ont, en Algérie, été tous deux confiés à leur tante par acte de kafala, sont entrés en France ensemble, ont été inscrits, fin 2018
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01286_20240206
6 février 2024
6 février 2024
C, représenté par Me Tabi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) de prononcer la décharge des impositions restant en litige ;
Source officiellePage 3 sur 8