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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00894_20230126
26 janvier 2023
équipé d'un trieur de colis automatisé, piloté par un logiciel spécialisé dans la gestion des stocks et des flux de marchandises et composé d'un portique équipé d'un lecteur optique, ainsi que d'un tapis
6ème chambre
DCA_24NT02736_20260113
13 janvier 2026
les quatre professionnelles et la stagiaire en service, que, le 4 février 2019, vers 17 heures 15, un jeune enfant accueilli à la crèche, âgé de huit mois, a chuté, de sa hauteur, en arrière, sur un tapis
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00996_20251028
28 octobre 2025
Cette étude indique également pour « le Tapis Vert » de la perspective ouest que deux éoliennes seront visibles.
1ère chambre
DCA_18PA03649_20220929
29 septembre 2022
et la pose d'une nouvelle clôture grillagée souple sur les limites séparatives prévues au plan d'alignement, la réalisation de deux murets, l'un surmonté d'un grillage et l'autre planté de végétaux tapissant
8ème chambre
DCA_23PA04149_20241119
19 novembre 2024
L'expert a relevé que l'accessibilité piétonnière du commerce de la société requérante a été assurée par un cheminement sécurisé et que des barrières de protection et des tapis de confort de marche ont
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01770_20251210
10 décembre 2025
des silicones et ignifugation (DASI) a exercé, de 1965 à 1998, des activités de blanchisserie-teinturerie de gros ainsi que de dégraissage et de traitement de vêtements, d’articles d’ameublement et de tapis
DCA_23DA00802_20240613
13 juin 2024
œuvre n'étaient pas limitées aux chaînes de conditionnement qu'elle décrit dans sa requête, plusieurs lignes de production, pour partie automatisées et comportant notamment un bras robot, ainsi qu'un tapis
2ème chambre
DCA_22TL21178_20240523
23 mai 2024
qu'elle avait pu disposer de la présence de trois stagiaires la semaine précédant son courriel et l'a informée notamment, s'agissant de la mutualisation de moyens du service, d'une possibilité d'accès au tapis
DCA_21PA03537_20220615
15 juin 2022
Il ressort des différents articles du contrat que l'artiste s'engageait également à porter des produits Givenchy à l'occasion de cinq " tapis rouges " (Golden Globes, Festival de Cannes ou autres) au cours
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01824_20241128
28 novembre 2024
S'agissant des charges de l'appartement " Menthe à l'eau ", le service les a réintégrées au résultat de la société requérante aux motifs que le bon de commande de " Bazar chic " et la facture " My tapis
1ère Chambre
DCA_20VE00533_20221018
18 octobre 2022
E, exerce à titre individuel sous le régime de la microentreprise, depuis 1988, une activité de vente de chaises, tapis, matelas, vêtements en tout genre, bijoux fantaisie, parfums sur les foires et marchés
3ème Chambre
DCA_24NT03163_20250404
4 avril 2025
Le département de la Loire-Atlantique reproche à Mme A d'avoir, au cours de l'après-midi du 21 septembre 2018, laissé sans surveillance le jeune C sur un tapis de jeu au rez-de-chaussée alors qu'elle changeait
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01703_20250612
12 juin 2025
C était le gérant, et qui avait pour objet social la réalisation de travaux de construction et la vente de moquettes, tapis, revêtements de sols et de murs, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité
4ème chambre
DCA_22PA01213_20231124
24 novembre 2023
l'article 919 A s'applique aux sommes engagées au jeu du loto sportif. " / Article 919 C : " Les bulletins ou billets de la loterie nationale en ce qui concerne les jeux dits " loterie instantanée et tapis
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00351_20240308
8 mars 2024
pièces que la société intimée a procédé à l'aménagement du poste de travail du requérant en mettant en œuvre les recommandations de la médecine du travail par l'acquisition, le 15 octobre 2015, d'un tapis
DCA_19PA01473_20220712
12 juillet 2022
Elle fait valoir que, pour permettre au Club sportif monterelais de poursuivre son activité, elle a assuré le remplacement en urgence d'une partie du matériel correspondant à dix tapis de réception et
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00860_20230314
14 mars 2023
bornant à produire des photographies, un justificatif d'un virement bancaire d'un montant de 510 euros effectué au profit de sa compagne en mars 2021, deux factures pour l'achat d'un lit d'enfant et d'un tapis
3e chambre - formation à 3
DCA_25DA01242_20251007
7 octobre 2025
B..., Nicolas Clarisse, Tony Debauche, Olivier Desprez, Mohamed Tamsir Diallo, Bruno Dievart, Christophe Dumortier, Anthony Goncalvez, Régis Leclercq, Arnaud Ponchaut et Arnaud Rouillard ont demandé au
7ème chambre
DCA_21PA05055_20230222
22 février 2023
que le suivi et la traçabilité des produits, et si 60 % des lignes de commande font l'objet d'une préparation réalisée par deux automates déposant les produits correspondant à chaque commande sur un tapis
DCA_21NC03102_20250206
6 février 2025
à potamots et renoncules aquatiques " ainsi qu'une " diversité d'habitats remarquables avec des groupements végétaux aquatiques comme les communautés d'hottonies des marais (espèce protégée) et les tapis
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