et limité la part de responsabilité du maître de l'ouvrage à 15 % alors, d'une part, que la non-conformité de l'épaisseur du lit de pose des dalles n'est pas à l'origine des désordres puisqu'aucun tassement

persistance des mêmes types de matériaux, souligne l'état de vétusté des palettes en bois supportant certains d'entre eux et relève notamment la présence de remblais, d'une cabane de chantier métallique, d'un tas

bassin d’aération et le dégazeur, et que ce désordre, qui s’est traduit par un déboîtement de la canalisation au droit du manchon mécanique de raccordement sur la canalisation en fonte, est lié au tassement

Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Tassy, représentant la société Intertravaux, de Me Martinez, représentant la société AD2I, de Me Bertholet, représentant la société Chiara Ingénierie

dissolution du gypse des marnes et caillasse, que la nature du sous-sol et l'état des dallages extérieurs du pavillon, en état vétuste d'entretien, permettait que des infiltrations d'eau provoquent un tassement

établit également avoir été embauché comme commis de cuisine par le restaurant de la Tête d’Or entre février et mars 2023, le restaurant Paris Marais Resto entre mars et décembre 2023, puis le restaurant Tasso

vacances à Saint-Louis de Marie-Galante (Guadeloupe), a été victime, le 5 mai 2015, d'une chute de deux mètres de hauteur d'un pont en réparation, sans garde-corps, lui occasionnant une fracture et un tassement

remédier à des désordres existant en lien avec les malfaçons affectant le remblai de l'ouvrage, mais ainsi que l'a relevé l'expert, par la volonté de parer à un aléa hypothétique dû à une poursuite du tassement

indiquant que son état de santé nécessite une intervention de chirurgie rachidienne, des ordonnances médicales et des comptes-rendus d'IRM du rachis lombaire de mai et juin 2021 indiquant la présence d'un tassement

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 août 2023, la société Brient, représentée par Me de la Taste, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler le

présence de terrains superficiels lâches à très lâches au sein des horizons des remblais et colluvions ont été mises en évidence, et sont susceptibles d'entraîner différents désordres tels que des tassements

d'eau déversé et accumulé sous la maison depuis 1994, les caractéristiques mécaniques du sol sur lequel prennent appui les fondations de la maison ont été modifiées, cette modification causant les tassements

A, relève que ce dernier souffre, d'une part, d'une pathologie somatique constituée de troubles orthopédiques résultant de sa défenestration du 2ème étage le 16 juin 2020, qui a emporté un tassement vertébral

A, représenté par Me Tassi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 juillet 2022 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 25 avril 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de réexaminer sa

forestier, que les arbres existants sur la parcelle sont très communs, que certains sont atteints de maladie ou le seront à l'avenir, et que la plupart des essences sont implantées sur un sol de carrière tassé

A de ce que ce dernier, pour servir aux résidents des oranges découpées en quartiers, avait choisi d'utiliser des tasses qu'elle avait préparées pour servir du chocolat. M.

l'ouverture et la rupture du caniveau à grille situé au pied des escaliers, le soulèvement des dalles du parvis et la fissuration des murets encadrant les jardinières trouvent leur origine dans un tassement

B et de Me Tassy, représentant la collectivité de Corse. Considérant ce qui suit : 1. M.

Pour l'expert la présence importante d'eau, causée par le défaut d'étanchéité du réseau d'eaux pluviales communal, affouille les sols d'assise et génère des tassements différentiels qui ont engendré les

distribution ; - il a travaillé, en 2018, pour une société qui ne lui a jamais signé le contrat de travail promis et a été victime, en mars 2019, d'un accident du travail, et souffre depuis d'un tassement