CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

titulaire d'un diplôme de doctorat en sciences économiques obtenu en 2015 à l'université de Nice, après avoir effectué une année de post-doctorat au Centre de mathématiques appliquées des Mines Paris Tech

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_18DA02394_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

en ce qui concerne les conclusions de la commune dirigées, dans l'instance n° 1602641, contre les sociétés d'assurances, sans donner acte du désistement des conclusions dirigées contre la société Ar Tech

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CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01704_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

B a créé son entreprise " Info Tech " le 4 juin 2019, laquelle a pour objet le conseil et le commerce de détail de produits informatiques et téléphoniques.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00522_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

B..., représenté par Me Techer, demande à la Cour : 1°) à titre principal, de rejeter la requête ; 2°) à titre subsidiaire, de faire application des dispositions des articles L. 600-5 ou L. 600-5-1

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_23NC00124_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

judiciaire de la société Barlet Frères, à la SCP Crozat Barault Maigrot en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Métallerie Guisée, à la société Aub'bois, à la société Futura Play, à la société Tech

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01212_20241125

Admin. Appel

25 novembre 2024

D G, architecte, Mme C H, architecte paysagiste, la société à responsabilité limitée I G Tech, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le n° 380 424 572, la société

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA00245_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

B fait valoir que la décision litigieuse trouve son origine dans le conflit qui l'a opposé au directeur du programme Tech. gouv. auquel est rattachée la mission Beta, il ressort des pièces du dossier que

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CAA

6ème chambre

DCA_22VE02335_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

Générale pour exercer les fonctions d'organisateur conseil confirmé, qu'elle a commencé à exercer le 2 avril 1991 au sein du service de " Gestion et Organisation des Ressources Humaines " intitulé " TECH

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01065_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

Institut supérieur du droit de Paris plutôt qu’à l’université de Yaoundé II où un tel cursus existe, elle a indiqué, d’une part, que certaines disciplines n’y étaient pas enseignées, notamment la « legal tech

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CAA

Juge des référés

ORCA_23PA05290_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) TD Synnex France, anciennement dénommée Tech Data France, a demandé au tribunal administratif

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02428_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

A B, ressortissant britannique et résident français, titulaire de la qualification " Alpine ski teacher ISIA " et " Alpine Level 4 Europeen Mountain Security " délivrée par la British Association of Snowsport

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CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01277_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

La société à responsabilité limitée (SARL) Cuisine Installation Tech Aéraulique (C.I.T.A.), qui exerce l'activité de conception, vente, installation et maintenance de cuisines de restaurant à Neuilly-sur-Seine

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01034_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

A bénéficiait d'une promesse d'embauche du 8 septembre 2023 émanant d'une société Tech PC Sasu pour occuper un emploi de technicien informatique et s'il avait créé une société de vente de véhicules d'occasion

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CAA

6ème chambre

DCA_21VE03029_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

C faire valoir qu'il exerce, depuis février 2018, une activité d'agent de sécurité pour le compte des sociétés Alliance Protection privée, Samsic et Hi-Tech Sécurité Privée, cette seule circonstance ne

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00925_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

être titulaire d'un titre de formation délivré par l'autorité compétente du Royaume-Uni attestant la préparation à l'exercice de l'activité de moniteur de ski, en l'espèce une attestation " Alpine Ski Teacher

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00930_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01443_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

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CAA

8ème chambre

DCA_25PA05183_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

déclaré le 1er janvier 2021 en tant qu’auto-entrepreneur dans le domaine de la livraison de repas, colis, courses à vélo à domicile, préparation de commandes, rotation des stocks, achat et vente high tech

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL22658_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

son intégration professionnelle particulière en France en faisant état de propositions pour l'emploi de menuisier par l'entreprise Cliberti et pour le poste d'ouvrier d'exécution par la société Bati Tech

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01653_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

B, représenté par Me Dugoujon et Me Michel-Techer, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du tribunal administratif de Mayotte du 22 février 2021 en ce qu'il ne l'a pas suffisamment et complètement

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