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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01325_20260205
5 février 2026
5 février 2026
La commune d'Epagny Metz-Tessy et la compagnie Groupama Rhône-Alpes Auvergne soutiennent que : - la requête présentée par M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01943_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
3.24, 3.25 ou 3.28, des " tests logiciels " et " des tests produit ", sans mention de version, ce qui laisse à penser que ce sont ces derniers tests qui entreraient dans la phase de recherche et de développement
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03376_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
En outre, si elle fait valoir l'existence de tests réalisés par un laboratoire italien, elle se borne à verser au dossier la traduction libre d'un rapport établi par une société chinoise à propos de tests
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03364_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
dans un contexte de rationalisation des ressources diagnostiques et qu'il a été décidé en France, par suite, de tester prioritairement les personnes à risque.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01296_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
séjour, l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a désigné le pays de renvoi et l’a astreint à se présenter trois fois par semaine auprès de la brigade de gendarmerie du Teil
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02209_20260206
6 février 2026
6 février 2026
du code civil : / 1° Tout demandeur doit justifier d'une connaissance de la langue française à l'oral et à l'écrit au moins égale au niveau B1 du Cadre européen commun de référence pour les langues, tel
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03586_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Elle soutient que : - elle exerce le métier d’art de ferronnier-métallier tel que défini à l’article 1er de l’arrêté du 24 décembre 2015 fixant la liste des métiers d’art et réalise des ouvrages uniques
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA03878_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
Tel est le cas notamment s'il se soustrait intentionnellement à l'exécution d'un transfert organisé en refusant un test PCR obligatoire pour l'entrée effective sur le territoire de l'Etat membre responsable
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01665_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Lorsqu'un tel indice existe, un test de dépréciation consistant à comparer la valeur nette du bien considéré et sa valeur actuelle doit être effectué afin de confirmer ou non la perte de valeur.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00505_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Les diplômes ou certifications permettant d'attester de sa maitrise du français à un niveau égal ou supérieur au niveau A2 du cadre européen commun de référence pour les langues du Conseil de l'Europe tel
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00118_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
effectués par la société Bureau Veritas ne peut lui être imputé, dès lors que ces tests n'ont aucune valeur règlementaire ; - elle ne peut être condamnée à indemniser la région Bourgogne-Franche-Comté
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA05014_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
En ce qui concerne l'obligation de réaliser des tests de marché et d'engagements : 8.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00310_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
ou tel réactif en fonction des usages projetés par ses clients.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01372_20260203
3 février 2026
3 février 2026
société requérante a inclus dans les bases du calcul du crédit d’impôt recherche, au titre de l’exercice 2016, des dotations aux amortissements correspondant aux éléments d’actif faisant l’objet d’un tel
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01895_20260203
3 février 2026
3 février 2026
société requérante a inclus dans les bases du calcul du crédit d’impôt recherche, au titre de l’exercice 2017, des dotations aux amortissements correspondant aux éléments d’actif faisant l’objet d’un tel
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01896_20260203
3 février 2026
3 février 2026
société requérante a inclus dans les bases du calcul du crédit d’impôt recherche, au titre de l’exercice 2018, des dotations aux amortissements correspondant aux éléments d’actif faisant l’objet d’un tel
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04129_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
cadre européen commun de référence pour les langues du Conseil de l'Europe, celle-ci n'était plus acceptée à compter du 7 mars 2018 pour justifier du niveau de langue française A2 dudit cadre européen, tel
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA02340_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Des manquements à caractère fautif ne peuvent être retenus pour fonder un tel licenciement. 6.
Source officielleFormation plénière
DCA_22PA03991_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
d'une pénurie de masques de protection à l'apparition de ce virus, constitue une faute, l'Etat n'ayant pas mis en œuvre les mesures de prévention adaptées, en méconnaissance du principe de précaution tel
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01980_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
A..., épouse D..., propriétaires de la parcelle cadastrée section FH n° 99 sur la commune de La Teste-de-Buch, à une peine d’amende en application des articles L. 2122-1, L. 2132-2 et L. 2132-26 du code
Source officiellePage 3 sur 1864