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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02820_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Le département de la Haute-Savoie, alors compétent pour l'organisation des transports scolaires, a confié par convention du 7 mai 2015 à la communauté de communes des vallées de Thônes l'organisation et
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03027_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
lequel le maire de Gauriac a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la réalisation d'une pergola sur une parcelle cadastrée section AB n° 316 située 8 rue du Port, au lieu-dit " Roque de Thau
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL20257_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
supplémentaires de taxe professionnelle, d'un montant global 120 385 euros, auxquelles il a été assujetti au titre des années 2005, 2006, 2007, 2008 et 2009, pour son établissement situé 30 boulevard du Thoré
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02363_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Par mémoire enregistré le 25 juillet 2022, le département de l'Ardèche, représenté par la SELARL Thomé Heitzann, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de Mme C une somme
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00938_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 juillet et 29 octobre 2025, Rennes Métropole et la SPLA Territoires Publics, représentées par la SELARL Thomé Heitzmann, concluent au rejet de la requête
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04869_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
LS Proxi » en Polynésie française, qu’elle avait mandatée, avec d’autres sociétés du même réseau, pour mener les négociations commerciales et conclure ces accords avec deux mareyeurs, fournisseurs de thons
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00464_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
121-10 du code de l'urbanisme en ce que le terrain d'assiette du projet ne peut être regardé comme étant situé dans les espaces proches du rivage ; - le schéma de cohérence territoriale du bassin de Thau
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01542_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Thouement, avocate, représentant la commune de Grenoble ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01218_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
A D, représenté par Me Charles-Eric Thoor, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner la commune de Contoire-Hamel à lui verser la somme de 47 000 euros, à titre subsidiaire
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00007_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
police relativement aux activités de pêche illégales à la daurade dans le port de Sète, qui ont lieu chaque année à compter du mois de septembre, lors de la migration des daurades depuis l'étang de Thau
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01681_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 31 mai 2022, l'association Animal Cross, représentée par Me Thouy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03377_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
française, qui avait le même gérant et qu’elle avait mandatée, avec d’autres sociétés du même réseau, pour mener les négociations commerciales et conclure ces accords avec trois mareyeurs, fournisseurs de thons
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00653_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme Thoyer, présidente du jury de classe à l'occasion des deux examens de l'œuvre de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02921_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
décembre 2019 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de modifier le classement des parcelles cadastrées dans le plan de prévention des risques naturels d'inondation du bassin versant de l'étang de Thau
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01336_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
avec les orientations présentées dans le plan d'aménagement et de développement durable (PADD) du PLU de la commune et avec le les dispositions du schéma de cohérence territoriale (SCOT) du Bassin de Thau
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00396_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Aux termes de l'article 6 du règlement intérieur de la commission locale de l'amélioration de l'habitat de la communauté d'agglomération du bassin de Thau, devenue Sète agglopôle méditerranée : " Cas où
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00157_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
A, incarcéré à la maison d'arrêt de Grasse, a comparu devant la commission de discipline de cette maison d'arrêt pour avoir, le 15 août 2018, volé une poche de thon émietté de 1 000 grammes dans l'épicerie
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02481_20230215
15 février 2023
15 février 2023
cour Par une requête enregistrée le 22 juillet 2021 et un mémoire enregistré le 15 novembre 2022, l'association One Voice, représentée par Me Moreau (SCP Moreau Nassar Han Kwan), avocate, puis par Me Thouy
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL02463_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Toutefois, d'une part, il ressort des pièces du dossier que par des expertises réalisées postérieurement le 19 octobre 2020 et 24 octobre 2022, les docteurs Thore et Ménard ont estimé que la maladie de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00454_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Toutefois ces attestations ne sont pas de nature à remettre en cause l'appréciation du premier juge, qui a estimé à juste titre que l'intéressé, qui réside à Thouars, ne justifie pas de la réalité et de
Source officiellePage 3 sur 7