Toutefois, il résulte, d'une part, du site internet de la SARL Etablissements Lescure que ses salariés utilisent, pour les rebobinages des moteurs et pompes, plusieurs ponts roulants allant jusqu'à 3,5 tonnes

de Pas-de-Jeu, commune de 370 habitants située entre Thouars et Loudun, a interdit la circulation des véhicules de transport de marchandises dont le poids total roulant autorisé est supérieur à 3,5 tonnes

présents ces ouvriers, c'est-à-dire toute la partie empruntée par les ouvriers, d'une longueur de 380 mètres, et d'évacuer ainsi les boues issues des eaux usées qui s'y trouvaient, soit plus de 153 tonnes

administratif de la Nouvelle-Calédonie d’annuler l’arrêté du 20 juin 2024 par lequel le maire de la commune de Farino a interdit à compter de cette même date la circulation des véhicules de plus de 26 tonnes

Val'Horizon tendant à l'abrogation de l'arrêté conjoint du président du conseil général du Val-d'Oise et du maire de Montlignon n° 2009P158 des 24 et 30 juillet 2009 interdisant aux camions de plus de cinq tonnes

tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler la décision de la direction générale de l'aviation civile en date du 19 juin 2019 en tant qu'elle ne lui a octroyé qu'une restitution de 1 004 tonnes

Ensuite, l'appelante fait valoir que le prix unitaire moyen n'est pas applicable à son activité et se mesure en kilogramme et non à la tonne.

fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, avec notamment pour mission d'examiner les marchés de fournitures conclus par lui, de camions pesant entre 6 et 16 tonnes

D’autre part, il résulte de l’instruction que sur la capacité maximale de stockage de 20 000 tonnes accordée à la société Aliphos par l’autorisation environnementale, environ 8 000 tonnes correspondent

Le dossier de déclaration déposé par la société Deux-Sèvres Biogaz 4 indique que la quantité totale annuelle traitée est en moyenne annuelle de 10900 tonnes soit 29.863 tonnes par jour.

chemin de Julien jusqu’à l’angle formé par la parcelle cadastrée AD 507 a été interdit aux véhicules dont le poids total autorisé en charge ou le poids total roulant autorisé est égal ou supérieur à 3,5 tonnes

dans l'importation d'aciers et d'alliages d'aluminium, commande très régulièrement auprès de nombreux fournisseurs étrangers principalement chinois mais aussi égyptiens et turcs plusieurs milliers de tonnes

maire de la commune de Saint-Jean-de-Niost a rejeté sa demande tendant à la mise en œuvre de ses pouvoirs de police pour faire respecter l'interdiction de circulation des poids lourds de plus de 7,5 tonnes

D’une part, il résulte de l’instruction que sur la capacité maximale de stockage de 20 000 tonnes accordée à la société Aliphos par l’autorisation environnementale, environ 8 000 tonnes correspondent à

dans la limite de 3 000 000 tonnes humides par an et du tonnage total autorisé, pouvant être porté de 2 000 000 tonnes humides dès 2019 à 3 000 000 dès 2020 et 4 000 000 dès 2021, en fonction d'engagements

en 2015, 22,95 tonnes en 2016, 41,425 tonnes en 2017 soit un rendement s'élevant respectivement à 1,16 tonne par hectare en 2015, 5,53 tonnes par hectare en 2016 et 9,98 tonnes par hectare en 2017.

lesquelles le service d’inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP) du ministère de l’agriculture a consigné et refusé l’admission sur le territoire français d’un lot de 18,097 tonnes

de graves manquements à la réglementation applicable, issue du code de la route et de l'arrêté ministériel du 19 juin 1991 relatif au contrôle technique de véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes

par an, soit 90 tonnes par jour.

SARL Vitse a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 26 mars 2019 par lequel le maire de Santes a réglementé la circulation et le stationnement des poids lourds de plus de 3,5 tonnes